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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 04 juillet 2017

Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Ordonnances Par ordonnances des 15 juillet 2013, 12 janvier 2016 et 13 février 2017, M. André Maetens, juge social au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail néerlandophone

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service public federal securite sociale
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04/07/2017
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Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Ordonnances Par ordonnances des 15 juillet 2013, 12 janvier 2016 et 13 février 2017, M. André Maetens, juge social au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de juge social suppléant, jusque et y compris le 22 juillet 2018.

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