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M.B. Index des textes publiés le 27 juin 2017

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loi

type loi prom. 08/06/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant en droit belge la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur type loi prom. -- pub. 27/06/2017 numac 2017012826 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 14 juin 2017, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile s(...) Par arrêté royal du 14 juin 2017, **** ****, **** **** ****, né à Liège le 1 er

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017010026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour 2017, 2018 et 2019 type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012261 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012783 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017200082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la liaison des salaires à l'indice santé lissé type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017200895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017201020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017201289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017201457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la création d'un "Fonds de sécurité d'existence démographie pour les employés dans le secteur de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 17/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017201458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la création d'un "Fonds de sécurité d'existence démographie pour les ouvriers dans le secteur de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017201461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au transfert du siège du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social de la technique dentaire" type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017201462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au financement de plans démographie au sein du secteur de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017201757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport routier et de la logistique pour compte de tiers, relative à l'abrogation de la convention collective de travail du 17 décembre 2015 concernant le régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017201755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 30/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017203268 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017203346 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2017 numac 2017012684 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité ArcelorMittal Energy S.C.A. EF-2017-0031bis Par arrêté ministériel du 8 juin 2017, est octroyée à ArcelorMittal Energy S.C.A. une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, con type arrêté ministériel prom. 18/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012738 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012737 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012739 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012740 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012743 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre. - Extrait type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012789 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme SA Van Oord Belgium à la firme SPRL Van Oord België type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012814 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Partena type arrêté ministériel prom. 15/06/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017203384 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Semois en aval du barrage à aiguilles à Bouillon

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012694 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012727 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « cuisinier/cuisinière travaillant seul/seule » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012729 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « plafonneur/plafonneuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012730 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « technicien/technicienne PC & Réseaux » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012728 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « carreleur/carreleuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012731 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « couvreur/couvreuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012745 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des bureaux d'égalité de traitement type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/02/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012813 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand sur l'introduction de l'aide financière personnalisée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/06/2017 numac 2017070114 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33047 - "Vallée de la Holzwarche" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/06/2017 numac 2017070113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33046 - "Vallée de la Warche en amont de Butgenbach" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/06/2017 numac 2017070115 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33053 - "Noir Ru et Vallée du Rechterbach"

avis

type avis prom. -- pub. 27/06/2017 numac 2017012763 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé En vertu des dispositions de l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, le rapport requis pour l'inscriptio Une liste de ces organismes est établie annuellement par le Gouvernement et communiquée aux institu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017020401 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Houyet à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017020403 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques « Monnet » située sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve

décret

type décret prom. -- pub. 27/06/2017 numac 2017203109 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Freshclean, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 27/06/2017 numac 2017203111 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Logi. Span Resthout », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 27/06/2017 numac 2017203112 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL « Trans Recycling Wirtz », en qualit Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/06/2017 numac 2017203110 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Derichebourg Belgium, en qualité de co Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 27/06/2017 numac 2017203113 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Société forestière de la Vallée de l' Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 27/06/2017 numac 2017203115 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Huart, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/06/2017 numac 2017203114 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL VDW Trans, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/06/2017 numac 2017203116 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gatien Beine, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

document

type document prom. -- pub. 27/06/2017 numac 2017203117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation Par arrêté du Directeur général du 31 mai 201 sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et (...) type document prom. -- pub. 27/06/2017 numac 2017203151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 31 mai 2017, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteu sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie : 1. en qualit(...) type document prom. -- pub. 27/06/2017 numac 2017203395 source service public de wallonie Environnement Un acte du 9 juin 2017 retire l'enregistrement n° 2015-10-08-03 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 8 octobre 2015 à M. Thierry Hoc, rue Fosse-do-Blanc 3, à 5530 Yvoir. Un acte du 9 juin 201 Un acte du 9 juin 2017 retire l'enregistrement n° 2015-03-02-04 en qualité de transporteur de d(...)
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