publié le 27 juin 2017
Autorisation individuelle de fourniture d'électricité ArcelorMittal Energy S.C.A. EF-2017-0031bis Par arrêté ministériel du 8 juin 2017, est octroyée à ArcelorMittal Energy S.C.A. une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, con
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture d'électricité ArcelorMittal Energy S.C.A. EF-2017-0031bis Par arrêté ministériel du 8 juin 2017, est octroyée à ArcelorMittal Energy S.C.A. une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci.