M.B. Index des textes publies le 9 juin 2017

type loi prom. 20/02/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012457 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la reconnaissance prénatale d'un enfant par un parent non marié. - Traduction allemande

type loi prom. 31/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017030353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte

type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017011916 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 05/03/2017 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : ORDRE DE LEOPOLD Officier M. TRILLET ROGER JOSEPH, Commissaire divisionnaire à la Police Intégrée à la date d ORDRE DE LA COURONNE Officier M. BALLEGEER PHILIPPE, Commissaire à la Police Intégrée

type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017011917 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 05/03/2017 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : ORDRE DE LA COURONNE Officier M. CLAEYS GEERT, Commissaire à la Police Intégrée à la date du 08/04/2003 M. Commissaire à la Police Intégrée à la date du 08/04/2003 M. LUST FREDERIC, Commissaire

type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017011918 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 05/03/2017 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur M. SCHEMAN DANIEL, Commissaire à la Police Intégrée à la date du 15/11/2003 Ch M. HOSTENS FRANCIS, Commissaire à la Police Intégrée à la date du 15/11/2003 Mme KRUCZY(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017011919 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 05/03/2017 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : ORDRE DE LA COURONNE Officier Mme ANGILLIS MARTINE, Commissaire à la Police Intégrée à la date du 08/04/2004 à la Police Intégrée à la date du 08/04/2004 Chevalier M. DEJAEGHERE KOEN,

type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012050 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Summer Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017012425 source service public federal justice Ordre judiciaire Sélection comparative de promotion vers la classe A3 Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 31 mai 2017, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut(...) Sélection comparative de promotion vers la classe A3 (BDE10163) Prolongation de la durée de la (...)

type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017200100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 31 janvier 2012 fixant les textes coordonnés des statuts du "Fonds social de l'industrie des tabacs" et modifiant et remplaçant les conventions collectives de travail qui l'ont modifiée

type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017200891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2016, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale

type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017201765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour l'assistance en escale dans les aéroports

type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017201777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage

type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017201778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des cigares et cigarillos

type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017201782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour l'industrie du béton

type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017201776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles

type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017201783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser

type arrêté royal prom. 31/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017203064 source service public federal securite sociale Arrêté royal du 31 mai 2017 portant extension des compétences de la Caisse des congés payés de l'industrie du bois en Belgique et dissolution de la Caisse de vacances des industries transformatrices de papier et de l'industrie graphique

type arrêté royal prom. 31/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017203065 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant le transfert du personnel du Fonds des maladies professionnelles à Fedris, Agence fédérale des risques professionnels

type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017203103 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2017, sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège : ? M. Desaive D., juge au tribunal du travail de Liège; ? M. Van Brustem E., conseiller juriste à la Chambre des représentants. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017012162 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel en date du 6 avril 2017 a accordé, conformément à l'arrêté du Go 115. M. NICAISSE Jean-Christophe, né à Saint-Ghislain, le 20 février 1983 : parti : au 1 échiqueté (...)

type arrêté ministériel prom. 17/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012318 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012423 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,45 % - 22 juin 2037 »

type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans »

type arrêté ministériel prom. 24/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012574 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires

type arrêt prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017202653 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n°53/2017 du 11 mai 2017 Numéro du rôle : 6431 En cause : le recours en annulation de l'article 97 de la loi du 4 mai 2016 relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de Justice, introduit par Pascal Malu La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges L. (...)

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017203005 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 28 avril 2017 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre l'ASBL « Koninklijke Racing Waregem », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le « Les articles 2, § 1 er , et 3 de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de t(...)

type décret prom. 23/12/2016 pub. 09/06/2017 numac 2017011913 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

type décret prom. 01/06/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017203058 source service public de wallonie Décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communales

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012491 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 7 du Code wallon du Tourisme

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012490 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 5 du Code wallon du Tourisme

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017012528 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d'entreprises

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 09/06/2017 numac 2017203009 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le mandat des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017203107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur g Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logisti(...)

type règlement prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017020378 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 Adhésion par Antigua-et-Barbuda Le 10 avril 2017 a été déposé auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Comme(...) Conformément aux dispositions de l'article XVIII, paragraphe c, la Convention et son Annexe sont en(...)

type avis prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017012519 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat LIDL BELGIUM GMBH & CO. KG, ayant élu domicile chez Mes Dominique DEVOS, Fili Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 2 mars 2017. Cette affaire est inscrite au(...)

type liste prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017203008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Incident Managers (m/f/x) (niveau A2 ), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17125 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/06/2017 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type liste prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017203007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Analystes fonctionnels francophones (niveau A2) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17135 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/06/2017 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type liste prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017203149 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables communication (niveau A3), francophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : AFG17077 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/06/2017 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type erratum prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017012181 source service public federal interieur Ordres nationaux. - Erratum Dans le Moniteur belge du 8 mai 2017, acte n° 2017/11915 : - page 55242, Ordre de Léopold, rayer le texte suivant : "Ils porteront la decoration civile." - page 55243, rajouter le texte suivant : à la date du 08/04/2002" sous "Mme FRANCKX DOMINIQUE,"

type erratum prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017012182 source service public federal interieur Ordres nationaux. - Erratum Dans le Moniteur belge du 8 mai 2017, acte n° 2017/11914 : - page 55240, Ordre de Léopold, rayer le texte suivant : "Ils porteront la décoration civile." - page 55240, insérer le texte suivant : à la Police Intégrée à la date du 15/11/2001" entre "M. DE MUNTER

type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017012496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures: mandat de président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues Base légale pour la nomination : o Loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue o Arrêté royal du 2 (...)

type indices du prix prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017093005 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

type décret prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017202922 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Schavemaker Poland », en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

type décret prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017202924 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'« EOOD Schavemaker Bulgaria », en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

type décret prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017202923 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRO Schavemaker Slovakia », en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

type communication du selor prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017203010 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de Systèmes (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17124 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/06/2017 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type communication du selor prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017203061 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Médecins Conseiller (A3), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG16179 Ladite sélection a été clôturée le 2/02/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste es(...) Il n' y a pas une liste spécifique établie avec des lauréats présentant un handicap.

type communication du selor prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017203063 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistants de sécurité-coordinateurs pour les centres fermés (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17149 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26 juin 2017 via www.s(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

type communication du selor prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017203100 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de consultants ICT (niveau B), néerlandophones, pour l'OCAM - SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17064 Ladite sélection a été clôturée le 29/05/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...)

type communication du selor prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017203105 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de documentation sécurité juridique, néerlandophones La sélection comparative de gestionnaires de documentation sécurité juridique (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF (...) Le nombre de lauréats s'élève à 25.

type communication du selor prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017203142 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de HR Officers (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17111 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/06/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le c(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type communication du selor prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017203164 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants sociaux Expertise (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. Numéro de sélection : ANG17040 Ladite sélection a été clôturée le 22/05/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 18.

type communication du selor prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017203179 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau C , pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : Assistants Administratifs (m/f/x) (BFG17116) Les collaborateurs rentrant dans(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 22/06/2017. Pour tout renseignement complémentaire, (...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017012520 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mai 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati Par le même arrêté, Mme BASTIEN Isabelle est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, au(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017030357 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 mai 2017, Mme Fabienne Verstraete est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à parti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017012521 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'expert administratif est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. 1.A. Fonctions pour lesquelles il n'y a pas de limitation de nombre Expert administratif principalement actif dans les processus de soutien au parquet de **** : 1(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017030394 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Sixième appel aux candidats pour les mandats de greffier francophone et de greffier néerlandophone du Conseil disciplinaire de la CREG Etant donné que les appels aux candidats précédents pour les mandats de greffier du Conseil discipl(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017030395 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Nouvel appel aux candidats pour le mandat de Président du Conseil disciplinaire de la CREG Etant donné que les appels aux candidats précédents pour le mandat de Président du Conseil discipli(...)

type recrutement prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017012540 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un administrateur pour le Conseil supérieur de la Justice Le Conseil supérieur de la Justice organise une sélection en vue du recrutement d'un administrateur (m/f/x) dans le cadre linguistique néerlandais.(...) L'emploi d'administrateur sera vacant à partir du 1 er janvier 2018. CONTEXTE DE LA ****(...)

type document prom. -- pub. 09/06/2017 numac 2017203006 source service public de wallonie Société wallonne du Logement. - Emplois d'inspecteurs généraux : inspecteur général au Département Immobilier, inspecteur général au Département du Financement et du Support et inspecteur général au Département du Support aux SLSPs et locataires

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