publié le 09 juin 2017
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2017, sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège : ? M. Desaive D., juge au tribunal du travail de Liège; ? M. Van Brustem E., conseiller juriste à la Chambre des représentants. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2017, sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège : ? M. Desaive D., juge au tribunal du travail de Liège; ? M. Van Brustem E., conseiller juriste à la Chambre des représentants. Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juges aux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.