SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui produit ses effets le 20 avril 2017, Mme Liesbet EVERAERT, à Hamme, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Mme Katleen CLAPPAERT, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique.

Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui produit ses effects le 28 avril 2017, M. Joeri SAENEN, à Montaigu-Zichem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, en remplacement de M. Hendrik VAN REETH, à Boom, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017 : Mme Elke DE CONINCK, à Lubbeek, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Wilson DE PRIL, à Knokke-Heist, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mmes Hilde VERBEECK, à Haacht, et Machteld LEYBAERT, à Termonde, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Paul DE SMET, à Louvain, et Roland DE WANDEL, à Laarne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017, Mme Nathalie DE VADDER, à Auderghem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de M. Igor MAGDALENIC, à Affligem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017 : M. Jan LIBEER, à Harelbeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du bois, en remplacement de M. Frédéric CRAS, à Kruishoutem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Veerle RAMAEL, à Willebroek, et M. Paul ANDRE, à Braine-l'Alleud, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Bartholomeus DE TURCK, à Bruxelles, et Vincent JONCKHEERE, à Wemmel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017 : M. Pierre BODART, à Virton, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, en remplacement de Mme Catherine VANDEN BORRE, à Rendeux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Veerle RAMAEL, à Willebroek, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Bernd MÜLLER, à Amblève, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du bois Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017 : M. Jan LIBEER, à Harelbeke, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, en remplacement de M. Frédéric CRAS, à Kruishoutem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Veerle RAMAEL, à Willebroek, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Bartholomeus DE TURCK, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017, Mme Pamella MAES, à Herselt, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, en remplacement de Mme Wendy VAN HAUT, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017, Mme Pamella MAES, à Herselt, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en remplacement de Mme Wendy VAN HAUT, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017, Mme Pamella MAES, à Herselt, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, en remplacement de Mme Wendy VAN HAUT, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017, M. Geert GIELEN, à Ostende, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement de M. Patrick TANGHE, à Comines-Warneton, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux.

Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017 : Mme Anita VAN HOOF, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement de M. Geert HAVERBEKE, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Stéphane PIRON, à Seraing, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean-Michel CAPPOEN, à Waterloo, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Michel CAPPOEN, à Waterloo, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jean-Richard DEGROOTE, à Binche, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017, Mme Veerle DE BOECK, à Enghien, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire du transport et de la logistique, en remplacement de M. Yves MANNAERTS, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017, Mme Veerle DE BOECK, à Enghien, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, en remplacement de M. Yves MANNAERTS, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017, Mme Nathalie DE VADDER, à Auderghem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Igor MAGDALENIC, à Affligem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017, M. Michel HENRION, à Wavre, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, en remplacement de M. Gilles BONVIN, à Kampenhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017, Mme Françoise SENSI, à Ans, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Jean-Marc LEPIED, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017, M. Raphael DE MEYER, à Putte, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des ports, en remplacement de M. Rudi BRABANS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017, M. Robert HARRISON, à Brasschaat, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des ports, en remplacement de M. Kris ADAMS, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017 : M. Michel VANREMOORTELE, à Anvers, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Rudi BRABANS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Raphael DE MEYER, à Putte, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Michel VANREMOORTELE, à Anvers, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017, M. Robert HARRISON, à Brasschaat, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en remplacement de M. Kris ADAMS, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017, M. Gino VOGELS, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en remplacement de M. Steven VERBEEK, à Putte (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017, M. Jacques DE NIES, à Bornem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de M. Tanguy HERMANNS, à Tervuren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017, M. Ronny MATTHYSEN, à Brecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la marine marchande, en remplacement de Mme Christine DE SMEDT, à De Haan, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017, M. Jacques DE NIES, à Bornem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de M. Tanguy HERMANNS, à Tervuren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017, MM. Jacques ADAM, à Liège, et Emmanuel VOUTETAKIS, à Farciennes, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement respectivement de MM. Pol HEIMES, à Andenne, et Jean-François GEORGES, à Attert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017, Mme Hanne DEMUZERE, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Karel-Jan MEERT, à Oosterzele, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2017, qui entre en vigueur le 31 mai 2017, M. Edgard PETERS, à Soumagne, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de M. Brice MANY, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.