publié le 09 juin 2017
Ordres nationaux. - Erratum Dans le Moniteur belge du 8 mai 2017, acte n° 2017/11915 : - page 55242, Ordre de Léopold, rayer le texte suivant : "Ils porteront la decoration civile." - page 55243, rajouter le texte suivant : à la date du 08/04/2002" sous "Mme FRANCKX DOMINIQUE,"
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017012181
- pub.
- 09/06/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Ordres nationaux. - Erratum Dans le Moniteur belge du 8 mai 2017, acte n° 2017/11915 : - page 55242, Ordre de Léopold, rayer le texte suivant : "Ils porteront la decoration civile." - page 55243, rajouter le texte suivant : "Inspecteur à la Police Intégrée à la date du 08/04/2002" sous "Mme FRANCKX DOMINIQUE," - page 55244, rajouter le texte suivant : "Inspecteur à la Police Intégrée à la date du 08/04/2002" sous "M. MARIT THIERRY," et sous "Mme SCHRIJVERS PHILOMENA," - page 55245, rajouter le texte suivant : "Inspecteur à la Police Intégrée à la date du 08/04/2002" sous "M. VANOIRBEEK JEAN-MARIE,".