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M.B. Index des textes publiés le 24 mai 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017012160 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 1 er mars 2016 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 21 de la nomenclature des prestations(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017010032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, modifiant la convention collective de travail du 8 janvier 2009 fixant les conditions de rémunération à compter du 1er janvier 2009 type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017012189 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2006 relatif à la Commission permanente de la police locale et modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 relatif au secrétariat de la Commission permanente de la police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017012215 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 2 mai 2017, la désignation de M. Pascal NEYMAN, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police NIVELLES-GENAPPE est prolongée pour un terme de type arrêté royal prom. 19/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017030299 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2016-2017 de la 167e promotion polytechnique et de la 152e promotion sciences sociales et militaires type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017201131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la fixation des journées de fermeture bancaire pour la période du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2019 type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017201288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant la fixation des jours de fermeture bancaire dans le secteur des institutions publiques de crédit pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017202148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 127 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2017 et 2018, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 119 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour la période 2017-2018 type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017202700 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 2 mai 2017, qui produit ses effets au 1 er mai 2017, M. Geens, Yves, attaché dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est transféré, dans le cad Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017011824 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 04/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017012128 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Patrimoines spécifiques régionaux belges : la Wallonie » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 04/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017012129 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Patrimoines spécifiques régionaux belges : Bruxelles » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 04/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017012127 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Patrimoines spécifiques régionaux belges : la Flandre » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 03/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017012156 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017012174 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique. - Désignation Par arrêté ministériel du 8 mai 2017 qui produit ses effets le 1 er mai 2017, Mme Lammens, Sara , née le 17 décembre 1978, Directeur des Services d'appui à la Bibliothèque royale de Bel(...) L'exercice de la fonction intérimaire dont est chargée l'intéressée prend fin à la date de la désig(...) type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017030295 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "C. Oto-rhino-laryngologie" de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 19/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017030293 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "C. Oto-rhino-laryngologie" de la liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 19/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017020348 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 27/03/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017040305 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017040303 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 30/03/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017040302 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 16/05/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017202785 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) et portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de FEDRIS

décret

type décret prom. 27/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017012121 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 type décret prom. 27/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017012123 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014 type décret prom. 27/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017012124 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Varsovie le 20 août 2001 type décret prom. 27/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017012125 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à : 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007 et 2) au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Doha le 6 novembre 2007 type décret prom. 27/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017012126 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Bruxelles le 10 avril 2014 type décret prom. 27/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017012130 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013 type décret prom. 27/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017030325 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013 type décret prom. 27/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017030330 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à La Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, signée à Montevideo le 23 août 2013 type décret prom. 27/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017030326 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017012060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017012120 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017040300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017040308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au test d'orientation du secteur de la santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017070081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34055 - "Vallée du Ruisseau de Breuvanne" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017070082 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34057 - "Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017070083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34058 - "Camp militaire de Lagland" type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017202697 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tellin

règlement

type règlement prom. 27/02/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017030294 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 20/03/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017030300 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 20/03/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017030393 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

liste

type liste prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017202652 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017202651 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0414.780.116 BURFO date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 26/(...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017012145 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1084 délivré à M. Luc Herrier La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département d Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017092405 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indice mai 2017 Moyenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017202698 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal d'Arlon fixe les conditions d'engagement d'un juriste, échelle B1 ou A1, à temps plein pour une durée indét BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la (...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017202726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Demoustier et Fils, en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017202728 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Doedijns Fluid Industry », en qualit Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017202727 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL SC Aquila Part Prod Com", Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017202730 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Daru, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017202729 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SP Mednarodni Transport Zoran Palac Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017202732 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TJV Trans, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017202731 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Daru, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017202734 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Varnier, en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017202733 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO Gold-Trans", en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017202753 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Cyber Security Experts (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17039 Ladite sélection a été clôturée le 15 mai 2017. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017202782 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de contrôleurs sécurité ferroviaire pour le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF) (niveau B), néerlandophones, pour pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélectio(...) Ladite sélection a été clôturée le 30/3/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017202800 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Directeurs (niveau A), francophones, pour le Service d'appui du Collège des Cours et Tribunaux. - Numéro de sélection : AFG17140 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12 juin 2017 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Au t(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017202250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 mai 2017, Monsieur BORREMANS Friso est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur ROMBAUTS Gerrit dont i type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017202699 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2017, M. Callewaert,Simon, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/05/2017 numac 2017202310 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)
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