MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 76 modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 8 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 08 novembre 2001 et 13 septembre 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 05 juin 2012, 8 janvier 2013, 3 janvier 2014, 10 septembre 2014, 20 janvier 2016, 22 avril 2016, 12 mai 2016 et 1er septembre 2016;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2ème SUPPLEANT

M. Dany HISMANS;

M. Jean-Louis HANQUEZ;

M. Salvator ANZALONE;

M. Frédéric RUTH;

M. André GRENIER. M. Pol SOUDAN;

M. Charles HUYGENS;

M. Benoît FRANCK;

M. Robert MOOR;

M. Jean-Claude FERY. Mme Marie-France MARLIERE;

M. Philippe MARTIN, Mme Frédérique BIESEMANS;

M. Pierre CAPERS;

Mme Dominique CLIQUART.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2ème SUPPLEANT

M. Roland LAHAYE; M. Jean-Pierre PERIN;

M. Frédéric DONJEAN;

M. Michel THOMAS;

M. Stephan SEYNAEVE. Mme Laurence MAHIEUX;

M. Jean-Luc ENGLEBERT;

M. Christophe EMBERG;

Mme Evelyne FOURNET;

Mme Isabelle WARGNIES. Mme Marie LAUSBERG;

Mme Isabelle NOCERA;

M. Mathieu MASINI;

Mme Valérie DENAYER;

M. Michel OEYEN.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 05 juin 2012, 8 janvier 2013, 3 janvier 2014, 10 septembre 2014, 20 janvier 2016, 22 avril 2016, 12 mai 2016 et 1er septembre 2016, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 avril 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ