MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Patrimoines spécifiques régionaux belges : Bruxelles » (code 741210U32Dl) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 26 janvier 2017;

Considérant que le Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur est informé du dossier pédagogique de l'unité d'enseignement de « Patrimoines spécifiques régionaux belges: Bruxelles » (code 741210U32Dl) par un courrier du 26 janvier 2017 du Conseil général de 1'Enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Patrimoines spécifiques régionaux belges : Bruxelles » (code 741210U32D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2017.

Bruxelles, le 4 avril 2017.

I. SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances