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M.B. Index des textes promulgués le 4 avril 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017012128 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Patrimoines spécifiques régionaux belges : la Wallonie » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 04/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017012129 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Patrimoines spécifiques régionaux belges : Bruxelles » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 04/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017012127 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Patrimoines spécifiques régionaux belges : la Flandre » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 04/04/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017012190 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 04/04/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017020351 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel

accord de coopération

type accord de coopération prom. 04/04/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011586 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 3 avril 2015 entre l'Etat fédéral et la Région flamande relatif à l'exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance type accord de coopération prom. 04/04/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011587 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 17 novembre 2015 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance
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