SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal d'Arlon fixe les conditions d'engagement d'un juriste, échelle B1 ou A1, à temps plein pour une durée indéterminée.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Beaumont voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2016.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2017 approuve la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil communal de Bertrix arrête les conditions d'engagement d'un conseiller en prévention, à raison d'un temps plein, régime contractuel, pour une durée initiale d'un an renouvelable, échelle B1.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve définitivement le budget 2017 de la mosquée Eyup Sultan, sise à Bertrix, tel que réformé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 30 mars 2017.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2017 approuve la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve la délibération du 7 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance sur diverses prestations.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Chiny arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 mars 2017.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance communale pour le paiement des frais de rappel et du travail administratif en cas de non-paiement des redevances dans le délai imparti.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2017 approuve la délibération du 30 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Doische décide de modifier son statut administratif.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Dour votées en séance du conseil communal en date du 23 février 2017.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve la délibération du 30 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2017 approuve la délibération du 8 mars 2017 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, à partir du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, une taxe communale sur les dépôts de déchets autres que ménagers mis en décharge contrôlée.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve la délibération du 22 mars 2017 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, pour une durée indéterminée, une redevance communale pour l'occupation de l'aire de motor-homes à Houffalize (SIAM).

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le conseil communal d'Houyet établit, dès son entrée en vigueur et pour une durée se terminant le 31 décembre 2019, une redevance pour l'enlèvement et la garde des biens provenant des expulsions.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2017 approuve la délibération du 11 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance relative à la location d'espaces publicitaires sur le bar mobile lors du marché du terroir.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Léglise votées en séance du conseil communal en date du 11 mars 2017.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2017 approuve la délibération du 13 février 2017 par laquelle le conseil communal de Messancy fixe les conditions d'engagement d'un conseiller en prévention de niveau 2 ou 3 à temps plein, échelle D4 ou D7, pour un contrat à durée déterminée de 6 mois avec une possibilité de contrat à durée indéterminée et constitue une réserve de recrutement.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du 29 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour l'exercice 2017, une redevance relative à la fixation du prix de l'eau, à l'exception du forfait de € 20 H.T.V.A./ha prévu à l'article 1er pour la consommation d'eau dans les pâtures.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve la délibération du 23 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur les prestations techniques effectuées par les services communaux.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve la délibération du 27 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs quelconques.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2017 approuve la délibération du 22 février 2017 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide d'appliquer aux animateurs pour les animations qui seront organisées en dehors des périodes d'été, les conditions d'engagement d'animateurs des plaines d'été, telles que fixées par délibération du 16 mars 2016.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du 22 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un bibliothécaire-catalographe (h/f) à durée indéterminée et à temps plein, à l'échelle B1.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Profondeville votées en séance du conseil communal en date du 20 mars 2017.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Quaregnon votée en séance du conseil communal en date du 23 février 2017.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve la délibération du 28 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide, pour l'exercice 2017, d'abroger le règlement taxe sur l'exploitation des carrières et de solliciter auprès du Gouvernement le versement de la compensation régionale calculée sur base des droits bruts constatés au compte communal de l'exercice 2015, soit € 25.000.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2017 approuve la délibération du 28 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer les conditions d'engagement d'étudiants durant l'été 2017.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve la délibération du 1er mars 2017 par laquelle le conseil communal de Rouvroy établit, pour l'exercice 2017, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire fixée par le Code de l'eau.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2017 approuve, à l'exception de l'alinéa 5 de l'article 7, la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour l'occupation de la salle communale sise rue Général Deschne.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve les points relevant de la tutelle spéciale d'approbation (points 6.7 (matériel de change) et 8 (participation financière des parents)) de la délibération du 15 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la participation financière des parents à la crèche communale « Les petits pieds de la Comane ».

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2017 approuve la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2017 approuve la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 approuve la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier le cadre du personnel administratif.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 approuve la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier le cadre du personnel technique et ouvrier.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve la délibération du 28 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze établit, pour les exercices allant du 1er juin 2017 à 2018, une redevance sur la délivrance ou le refus des certificats d'urbanisme n° 2 et des permis d'urbanisme, d'urbanisation, d'environnement et uniques.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du 28 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de constituer une réserve de recrutement d'un animateur AES-PCS. TELLIN. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du 28 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier APE polyvalent (h/f), à l'échelle D1, pour une durée d'un an et à temps plein.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du 28 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur (h/f) pour le secteur touristique, culturel et sportif, pour une durée d'un an à temps plein, à l'échelle D6.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du 28 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de modifier le cadre contractuel du personnel communal et d'engager un bachelier niveau B1.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve définitivement le budget 2017 de la mosquée Abou Bakr, sise à Tournai, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 30 mars 2017, moyennant deux réformations.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 approuve, à l'exception de l'article 7, la délibération du 27 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Vielsalm établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance fixant la tarification de la plaine de vacances communale.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2017 approuve la délibération du 23 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Virton fixe les conditions d'engagement d'un conseiller en aménagement du territoire et urbanisme contractuel.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du 14 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de procéder à l'engagement d'un employé d'administration à l'échelle D6 pour l'Office du Tourisme à mi-temps sous contrat à durée indéterminée.