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M.B. Index des textes publiés le 17 mai 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017011962 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité d Sans préjudice des articles 17 et 18 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, toute cessi(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017055474 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence de ****, **** Mme ****, ****, née à **** le 25 juin (...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 17/05/2017 numac 2016012303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 17/05/2017 numac 2016206271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 17/05/2017 numac 2016206282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'adaptation des salaires horaires dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 17/05/2017 numac 2016206280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux chèques-repas type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 17/05/2017 numac 2016206281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 17/05/2017 numac 2016206286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'appointement minimum garanti type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 17/05/2017 numac 2016206283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes" type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 17/05/2017 numac 2016206288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 17/05/2017 numac 2016206287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à l'établissement et au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 17/05/2017 numac 2016206536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 17/05/2017 numac 2016206538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 17/05/2017 numac 2016206540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 17/05/2017 numac 2016206534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au protocole d'accord pour les années 2015-2016 type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 17/05/2017 numac 2016206539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à la programmation sociale 2015-2016 type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017012108 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 23 avril 2017, Monsieur Raphaël Born, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir de l'année académique 2017-2018, le cours de « Droit européen de l'énergi type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017040306 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017040317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017011979 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-Commission de la Politique Socioculturelle de l'Egalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-Commission de la Politique Socioculturelle de l'Egalité des chances type arrêté ministériel prom. 23/03/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017011978 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017012118 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 500.000,00 € euros à l'ASBL « SAMUSOCIAL » concernant l'organisation de l'accueil de nuit en deuxième ligne, après épuisement de l'offre de la première ligne, pour un maximum de 300 sans-abri dans des installations situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément rue du Planeur 6-10, à 1130 Haren type arrêté ministériel prom. 23/03/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017030303 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté ministériel prom. 11/05/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017202378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la commune de Tervueren comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

décret

type décret prom. 29/03/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017012012 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur type décret prom. 04/05/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017202448 source service public de wallonie Décret relatif au plan de cohésion sociale type décret prom. 04/05/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017202449 source service public de wallonie Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017202650 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 25 avril 2017, M. van der Haegen, M. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1 er mai 2017, les fonctions de ma Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 19 avril 2017, M. Decharneux, M. a été désig(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017011977 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017011980 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme détaillé de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017012057 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2017, M. François-Xavier DESTATE est nommé, par avancement de grade le 1 er avril 2017, au grade de directeur général adjoint-expert - catégorie du grade : fon Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2017, M. Marc JEANMOYE est nommé, p(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017030306 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017070075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33064 - "Vallée de l'Ulf" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017070076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33065 - "Vallée inférieure de l'Our et ses affluents" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017070077 source service public de wallonie Arrêté Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34052 - "Forêt d'Anlier"

avis

type avis prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017012119 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0021: ALSO Group/ALL4U B.V. Le 9 mai 2017, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de (...) type avis prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017040307 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat **** «*****» et consorts ont demandé **** **** arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 août 2016. Cette affaire est inscrite au rôle ****(...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017202445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0447.627.680 EXCALIBUR date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office :(...) type liste prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017202446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017012033 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 02/05/2017, TRANS-PETEREYNS S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets an(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DA-T/001552190. (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017012090 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 20 mars 2017 insérant un chapitre 5 au titre 5 du code de déontologie de l'avocat Article 1 Il est inséré un chapitre 5 au titre 5 du code de déontologie de l'avocat, publié au CHAPITRE 5. CONFLITS D'INTERETS Article 5.40 L'avocat prévient et résout tout conflit d'intér(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017012115 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ouvriers de Propreté publique (m/f/x) (niveau D) francophones pour Bruxelles-Propreté. - Erratum Au Moniteur belge du 10/05/2017 acte n° 2017/202467, page 55902, dans le texte français il faut lire : &q(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/05/2017 via www.selor.be. La description de fonc(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017202520 source service public de wallonie Protection du patrimoine GESVES. - Par arrêté ministériel du 26 avril 2017, l'orgue de l'église Saint-Maximin à Gesves est classé comme monument, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement d

décret

type décret prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017202521 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL M. H. Toitures, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017202525 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise de construction Renotte, Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017202523 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL W.F. Bois, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017202524 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL SC Transsami », en qualité de trans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017202522 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SAS Transports Cousin », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017202529 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Maho Trans », en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017202528 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Van Driessche Trans », en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017202526 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SARL JMV », en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017202527 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Mercy », en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017202530 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Richard, en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017202669 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 12/05/2017. - La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 25/05/2017. - Sélection comparative de Chefs de service BLAS (niveau A2), francophones, pour SPP Intég(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25 mai 2017 via www.selor.be La description de fonc(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017202670 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de managers psychosociaux (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG17122 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/0(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017202671 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau C pour l'INAMI : Supports eHR (m/f/x) (BFG17052) Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 28/04/2017. La liste de (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017202428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, arrondissement Flandre orientale en remplacement de M. Jeroen DEGRIECK Les organisa Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017202534 source service public de wallonie Centre régional psychiatrique « Les Marronniers ». - Appel à candidatures Le Gouvernement wallon va procéder à la sélection d'un directeur général (h/f/x) pour le Centre régional psychiatrique " Les Marronniers &quo(...) Le Centre régional de soins psychiatriques (CRP) " Les Marronniers " est un organisme d'i(...) type document prom. -- pub. 17/05/2017 numac 2017202535 source service public de wallonie Centre régional psychiatrique « Les Marronniers » Procédure de sélection du directeur général (m/f/x) (AFW17701) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à(...) A la date limite d'inscription, vous devez : - être porteur d'un diplôme de base de 2ème cycle ((...)
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