MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 97 et 98;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Considérant la proposition du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, les termes « Mme Nadine FUMAL, CPEONS, rue des Minimes 87-89, à 1000 Bruxelles » sont remplacés par les termes « M. Marc MARIN, CPEONS, Drève du Laubecq 7 à 1480 Tubize ».

Art. 2.A l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 précité, les termes « M. Claude FIRQUET, CPEONS, rue des Minimes 87-89, à 1000 Bruxelles » sont remplacés par les termes « M. Marcel STASSART, CPEONS, rue sur les Collines 3 à 4550 Villers le Temple ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mars 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS