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11 MAI 2017.- Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la commune de Tervueren comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)

Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer sur le travail, l'article 14, § 2;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, l'article 2, 3°;

Vu l'avis conforme du gouvernement flamand, donné le 28 avril 2017, Arrête : Article unique. Est reconnu comme centre touristique la partie du territoire de la commune de Tervueren composée par la partie de la Forêt de Soignes se situant sur le territoire de Tervueren, le Kapucijnenbos et le Parc de Tervueren, ainsi que le noyau commercial composé par le Markt, la Leuvensesteenweg jusqu'au n° 17, la Brusselsesteenweg jusqu'au n° 65, la Hoornzelestraat jusqu'au n° 40, la Kerkstraat, la Kasteelstraat et la Klarastraat.

Bruxelles, le 11 mai 2017.

K. PEETERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer, Moniteur belge du 30 mars 1971. Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007.