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Arrêté Royal
publié le 17 mai 2017

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 23 avril 2017, Monsieur Raphaël Born, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir de l'année académique 2017-2018, le cours de « Droit européen de l'énergi

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service public federal interieur
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17/05/2017
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 23 avril 2017, Monsieur Raphaël Born, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir de l'année académique 2017-2018, le cours de « Droit européen de l'énergie » à l'Université de Lausanne (UNIL) en Suisse, à raison de 28 heures par an au total.

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