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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 17 mai 2017

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2017, M. François-Xavier DESTATE est nommé, par avancement de grade le 1 er avril 2017, au grade de directeur général adjoint-expert - catégorie du grade : fon Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2017, M. Marc JEANMOYE est nommé, p(...)

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ministere de la communaute francaise
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17/05/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2017, M. François-Xavier DESTATE est nommé, par avancement de grade le 1er avril 2017, au grade de directeur général adjoint-expert - catégorie du grade : fonctionnaire général - groupe de qualification : 1.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2017, M. Marc JEANMOYE est nommé, par avancement de grade 1er avril 2017, au grade de directeur général adjoint-expert - catégorie du grade : fonctionnaire général - groupe de qualification : 1.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2017, M. Oliver SCHNEIDER est nommé, par avancement de grade le 1er avril 2017, au grade de directeur général adjoint-expert - catégorie du grade : fonctionnaire général - groupe de qualification : 1.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2017, M. Alain DUFAYS est nommé, par avancement de grade le 1er avril 2017, au grade de directeur général adjoint-expert - catégorie du grade : fonctionnaire général - groupe de qualification : 1.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2017, M. Michel ALBERT est nommé, par avancement de grade le 1er avril 2017, au grade de directeur général adjoint-expert - catégorie du grade : fonctionnaire général - groupe de qualification : 1.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.

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