MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes

LA MINISTRE DE LA JEUNESSE, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes modifié par les arrêtés du Gouvernement des 23 mai 2014, 17 juin 2014, 18 novembre 2014, 05 décembre 2014 ; 27 mars 2015, 07 mai 2015, 17 août 2015, 02 septembre 2015, 13 octobre 2015, 02 février 2016, 29 février 2016, 24 août 2016, 03 octobre 2016 et du 21 novembre 2016 ;

Considérant la demande de changement de mandat de l'Administration du 08 mars 2017 en ce qu'elle sollicite les remplacements de Madame ELECTEUR Marie-Claire, membre effectif, par Madame COCCHINI Lidia, membre effectif, et de Madame MASSET Anne-Marie, membre effectif, par Madame PHILIPPET Anne-Marie, membre effectif.

Considérant que Madame COCCHINI Lidia et Madame PHILIPPET Anne-Marie remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant qu'elles sont mandatées et proposées par l'Administration;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Madame ELECTEUR Marie-Claire, Madame COCCHINI Lidia en qualité de membre effectif et de désigner, en remplacement de Madame MASSET Anne-Marie, Madame PHILIPPET Anne-Marie, en qualité de membre effectif, Arrête :

Article 1er.l'article 2 de l'Arrêté Ministériel du 07/10/2013 est modifié comme suit : Il est mis fin aux mandats de : Pour l'Administration EFFECTIF SUPPLEANT Madame Marie-Claire ELECTEUR Boulevard Léopold II, 44 1080 BRUXELLES Madame Anne-Marie MASSET Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES Sont nommées membre de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes et chargées d'achever le mandat des membres qu'elles remplacent : Pour l'Administration EFFECTIF SUPPLEANT Madame Lidia COCCHINI Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES Madame Anne-Marie PHILIPPET Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 mars 2017.

I. SIMONIS