loi

type loi prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017011743 source service public federal securite sociale Accord national dento-mutualiste En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la Commission nationale dento-mutualiste , réunie sous la préside(...) 1. INTRODUCTION. a)Sur la base des grands axes de la note d'orientation les soins dentaires dans(...) type loi prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017011825 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 18 avril 2017, M. ****, **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisé, sauf opposition en temps ut Par arrêté royal du 18 avril 2017, **** **** ****, **** **** **** ****, née à **** (****(...) type loi prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017011841 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 avril 2017, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s(...) Par arrêté royal du 7 avril 2017, Mme **** ****-****, née à **** (**** ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017011672 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2006 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour les Belges à l'étranger et des légalisations type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017020313 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017030284 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017201855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juges sociaux type arrêté royal prom. 19/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017202240 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2013, 2014 et 2015 type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017202247 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2016, M. Luyten S., juge de paix du canton de Schilde et juge de c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017202248 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 7 décembre 2016, entrant en vigueur le 4 juin 2017, est acceptée la démission de M. Platteau J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ypres . Il est autorisé à porter le titre(...) Par arrêté royal du 12 décembre 2016, entrant en vigueur le 24 mai 2017, est acceptée la démiss(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017011456 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1^er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1^er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 25/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017011849 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 25/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017030288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017201749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 23 mars 2017, la SPRL ASBITECH, Abtsdreef 7 bus A, à 2940 Stabroek, est a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017201750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 23 mars 2017, All Demolition Services, Essenestraat 16 1 B, à 1740 Ternat(...)

décret

type décret prom. 20/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017202190 source service public de wallonie Décret accordant le titre de ville à la commune de Tubize

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017011781 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017, sont classés comme monument la totalité de l'auditoire Janson en ce compris les deux terrasses et leur muret de(...) Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 22e division, section R, parcelle 343d (partie nord). type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017011784 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mars 2017, est ouverte la procédure de classement comme ensemble de certaines parties des bâtiments formant l'ancienne abbaye Saint-Jacques sur Coudenber - pour les immeubles sis rue de Namur n° 4, n° 6 et n° 8 : la totalité; - pour les immeubles (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017011820 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 09-01 « Tour & Taxis » de la Ville de Bruxelles

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017011854 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/477 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017070055 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33002 - "Basse vallée du Geer" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017070056 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33006 - "Vallée de la Gueule en aval de Kelmis" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017070057 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33036 - "Fagnes de la Roer"

avis

type avis prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017011812 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La COMMUNE D'HAALTERT, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, ayant son c Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 221.574/X-16.877. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017011842 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La SPRL BALFROID IMMOCONSTRUCTIONS et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2016 ap Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 221.818/XIII-7.965. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017011852 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « P Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. type avis prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017030289 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. TEXTILE DU GLATEGNIES et la SA SAINT BRICE, ayant élu domicile chez Me Pe Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 janvier 2017. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017030290 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jozef KEUSTERMANS, ayant élu domicile chez Me Wim MERTENS, avocat, ayant son cabi Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 221.698/X-16.884. Au nom du Greffier en c(...)

communication

type communication prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017011821 source banque nationale de belgique Notifications de cessions de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par des entreprises d'assurance établies dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 7 avril Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017011837 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017202181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318315 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017202180 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318309 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017202183 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FI003263 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017202182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016044010 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017202184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016028011 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017202185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL624855 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017202186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL000977 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017202189 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016057054 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017202187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601223 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017202188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649122 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017202249 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaire de dossiers néerlandophones, La sélection comparative de gestionnaire de dossiers (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG16122), a été clôturée le 27 octobre (...) Le nombre de lauréats s'élève à 164. En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017202252 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Technicien de laboratoire (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances, (ANG16274) La sélection comparative de Technicien de laboratoire (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Financ(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017202342 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de sapeurs-pompiers ambulanciers (niveau D), francophones, pour le Service Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) (AFB16025) Ladite sélection a été clôturée le (...) Le nombre de lauréats s'élève à 196. La liste est valable 3 ans.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017011850 source region de bruxelles-capitale Service public régional de ****. - Recrutement par mobilité ****. - Résultat de la sélection pour un emploi d'assistant dans le rôle linguistique francophone La sélection, par mobilité externe, d'un assistant (rang B1) d(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017011853 source chambres legislatives, chambre des representants Commissions de nomination pour le notariat Lors de la séance plénière du jeudi 20 avril 2017, la Chambre des représentants a procédé à la nomination des membres pour les mandats encore vacants de la Commission de nomination de langue française p Chargé de cours ou professeur - membre suppléant : Mme Christine Biquet, professeur ordinaire à (...) type document prom. -- pub. 03/05/2017 numac 2017030271 source ministere de la communaute francaise Jurys de la Communauté française de l'Enseignement secondaire ordinaire Appel à candidats pour l'année scolaire 2017/2018 DEUX CYCLES D'EXAMENS PAR ANNEE SCOLAIRE Le premier cycle s'ouvrira le 01/08/2017, se terminera au plus tard le 31/01/20 - une session d'examens pour le CE2D, le CESS et le CE6P; - deux sessions d'examens pour le DAES(...)

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