MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Jurys de la Communauté française de l'Enseignement secondaire ordinaire Appel à candidats pour l'année scolaire 2017/2018 DEUX CYCLES D'EXAMENS PAR ANNEE SCOLAIRE Le premier cycle s'ouvrira le 01/08/2017, se terminera au plus tard le 31/01/2018 et comporte : - une session d'examens pour le CE2D, le CESS et le CE6P; - deux sessions d'examens pour le DAES. Le deuxième cycle s'ouvrira le 01/02/2017, se terminera au plus tard le 31/07/2018 et comporte : une session d'examens pour le CE1D, le CE2D, le CESS, le CE6P, l'attestation de réussite de l'épreuve préparatoire donnant accès aux études de bachelier sage-femme et de bachelier infirmier responsable de soins généraux (A1) et l'attestation de réussite de l'épreuve préparatoire donnant accès aux études d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie (A2).

CONDITIONS D'ADMISSION CE1D : - Avoir fréquenté la première et la deuxième année de l'enseignement secondaire de plein exercice; OU - Avoir obtenu le CEB et être dans sa 12e année;

OU - Etre âgé d'au moins 13 ans au moment de l'inscription.

CE2D : - Avoir fréquenté deux années du premier degré et être dans 14e année;

OU - Etre âgé d'au moins 14 ans au moment de l'inscription.

CESS : - Etre âgé d'au moins 16 ans au moment de l'inscription.

CE6P : - Etre titulaire du CQ6 professionnel de plein exercice ou en alternance ou délivré par l'enseignement de promotion sociale dans l'orientation d'études dans laquelle le candidat souhaite présenter les examens menant à l'obtention du CE6P;

OU - Etre titulaire d'un CQ reconnu correspondant sur base de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2011 relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'IFAPME et SFPME créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française et leurs réseaux de centres de formation avec les titres délivrés par l'enseignement obligatoire ou de promotion sociale, dans l'orientation d'études dans laquelle le candidat souhaite présenter les examens menant à l'obtention du CE6P. DAES : - Etre titulaire du CESS obtenu dans les formes d'enseignement général, technique, artistique ou professionnel, au plus tard à l'issue de l'année scolaire 1992-1993, dans un établissement d'enseignement secondaire de plein exercice organisé ou subventionné par la Communauté française ou obtenu au plus tard à la fin de l'année civile 1993 devant le Jury de la Communauté française;

OU - Etre détenteur d'un titre d'études pour lequel l'avis ou la décision d'équivalence, prise en application de la loi du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, limite totalement ou partiellement les possibilités d'accès à l'enseignement supérieur.

A1 et A2 : - Etre âgé d'au moins 18 ans au moment de l'inscription.

PERIODES D'INSCRIPTION 1) Premier cycle : - CE2D général, technique de transition, artistique de transition, technique de qualification, artistique de qualification et professionnel : du 21 au 25/08/2017 inclus; - CESS technique de qualification, artistique de qualification et professionnel : du 21 au 25/08/17 inclus; - CESS général, technique de transition et artistique de transition : du 16 au 23/08/2017 inclus; - CE6P : du 21 au 25/08/2017 inclus; - DAES première session : du 16 au 23/08/2017 inclus; - DAES deuxième session : du 16 au 20/10/2017 inclus. 2) Deuxième cycle : - CE1D : du 05 au 09/02/18 inclus; - CE2D général, technique de transition, artistique de transition, technique de qualification, artistique de qualification et professionnel : du 05 au 09/02/18 inclus; - CESS technique de qualification, artistique de qualification et professionnel : du 05 au 09/02/18 inclus; - CESS général, technique de transition et artistique de transition : du 05 au 09/02/18 inclus; - CE6P : du 05 au 09/02/18 inclus; - Epreuve préparatoire donnant accès aux études de bachelier sage-femme et de bachelier infirmier responsable de soins généraux (A1) : du 16 au 20/04/18 inclus; - Epreuve préparatoire donnant accès aux études d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie (A2) : du 16 au 20/04/18 inclus.

MODALITES D'INSCRIPTION L'inscription est, en principe, conditionnée à la participation à une séance d'information sur le contenu et le déroulement des examens.

Pour des raisons organisationnelles, les dates des séances d'information ne sont pas encore fixées.

Toutefois, la Direction chargée d'organiser les Jurys se réserve le droit d'organiser ces séances d'information avant le premier cycle 2017-2018. Leurs dates seront publiées sur le site des Jurys.

Pour être pris en considération, le dossier d'inscription doit obligatoirement contenir les documents suivants : - Le formulaire d'inscription entièrement complété et signé; - Une copie recto/verso de la carte d'identité (ou d'un document d'identité valable); - Deux photos récentes, format carte d'identité; - La preuve de paiement de 50 euros versés sur le compte bancaire suivant : IBAN : BE50-0912-1105-1518 BIC : GKCCBEBB Communication à mentionner : « nom, prénom, titre souhaité » Pour le candidat (ou son responsable) bénéficiant du revenu d'intégration sociale OU demandeur d'emploi : joindre une attestation datée de moins d'un mois de l'organisme compétent.

Les droits d'inscription valent pour une session d'examens, ils ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être reportés à une session ultérieure.

En fonction des épreuves pour lesquelles le candidat s'inscrit : (voir CONDITIONS D'ADMISSION) - Pour le CE1D : si nécessaire, joindre une attestation de fréquentation de la première et la deuxième année de l'enseignement secondaire de plein exercice OU le CEB; - Pour le CE2D : si nécessaire, joindre une attestation de fréquentation de deux années du premier degré de l'enseignement secondaire; - Pour le CE6P : obligatoirement, joindre une copie du CQ6P requis OU du CQ reconnu correspondant; - Pour le DAES : obligatoirement, une copie du CESS requis OU une copie de l'avis ou de la décision d'équivalence.

Les dossiers d'inscription seront obligatoirement envoyés par voie recommandée à l'adresse postale suivante : Jury de la Communauté française Rue Adolphe Lavallée 1, 1080 Molenbeek-Saint-Jean ! ATTENTION ! Aucune inscription ne sera prise en dehors des délais d'inscription prévus (Voir PERIODES D'INSCRIPTION) FORMULAIRES D'INSCRIPTION (Voir en annexe) PROGRAMMES Le programme des examens est celui de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles : www.wallonie-bruxelles-enseignement.be PREPARATION DES EXAMENS Les services éducatifs du Ministère de la Communauté française organisent un enseignement par correspondance en vue de la préparation aux examens.

Les candidats intéressés peuvent obtenir tous les renseignements utiles au moyen de coordonnées suivantes : E-learning (Enseignement à Distance - EAD) rue Adolphe Lavallée, 11080 Bruxelles Tel : 02/690 82 82 - Fax : 02/690 82 99 Mail : ead@cfwb.be Site internet : www.elearning.cfwb.be IRREGULARITE DANS LE DEROULEMENT DES EXAMENS Une plainte peut être introduite pour irrégularité dans le déroulement des examens.

Celle-ci doit être adressée dans les 5 jours calendriers qui suivent la notification des résultats de l'épreuve : - par voie recommandée à l'adresse postale suivante : Jury de la Communauté française Rue Adolphe Lavallée 1, 1080 Molenbeek-Saint-Jean - Par le remise d'un écrit au Service chargé d'organiser les jurys : un agent de ce Service appose une signature sur le double de cet écrit qui vaudra accusé de réception de l'introduction de la plainte.

Dans les 12 jours ouvrables suivant la réception de la plainte, le Président du Jury réunit une instance de recours qui statuera par une décision formellement motivée qui ne se substituera pas à celle du Jury initialement rendue.

Cette décision sera notifiée au plaignant par voie recommandée ou par voie électronique.

Lorsque l'instance de recours constate une irrégularité, il appartient au Jury, de même composition que pour la session d'examens, de prendre une nouvelle décision qui tiendra compte de l'irrégularité.

CONSULTATION DES EXAMENS La demande de consultation des copies doit être adressée par voie recommandée à l'adresse postale suivante : Jury de la Communauté française Rue Adolphe Lavallée 1, 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Pour la consultation du tableau, voir image