publié le 03 mai 2017
Commissions de nomination pour le notariat Lors de la séance plénière du jeudi 20 avril 2017, la Chambre des représentants a procédé à la nomination des membres pour les mandats encore vacants de la Commission de nomination de langue française p Chargé de cours ou professeur - membre suppléant : Mme Christine Biquet, professeur ordinaire à (...)
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- chambres legislatives, chambre des representants
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- 2017011853
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- 03/05/2017
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CHAMBRES LEGISLATIVES, CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Commissions de nomination pour le notariat Lors de la séance plénière du jeudi 20 avril 2017, la Chambre des représentants a procédé à la nomination des membres pour les mandats encore vacants de la Commission de nomination de langue française pour le notariat : Chargé de cours ou professeur - membre suppléant : Mme Christine Biquet, professeur ordinaire à la faculté de droit de l'Université de Liège' (pour une durée de deux ans) Membres externes - membre suppléant : M. Philippe Damman, successeur auprès du Conseil supérieur de la Justice (pour une durée de deux ans).