BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Notifications de cessions de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par des entreprises d'assurance établies dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 7 avril 2017 les entreprises d'assurance de droit britannique Bosworth Run-Off Limited, Brampton Insurance Company Limited, Mercantile Indemnity Company Limited, Knapton Insurance Limited, Marlon Insurance Company Limited et Unionamerica Insurance Company Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance à l'entreprise d'assurance de droit britannique River Thames Insurance Company Limited. Ces cessions ont pris effet le 7 avril 2017.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend ces cessions opposables aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 24 avril 2017.

Le Gouverneur, J. SMETS