arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017010642 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011027 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017011161 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1601 du 31 janvier 2017 : Est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Gilles Dominique, expert technique ; Sont nommées Cheva(...) Mme De Paepe Annie, collaborateur administratif (8 avril 2016); Mme Steenhaut Jacqueline, collab(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017011171 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1604 du 2 février 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017011168 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Désignations Par arrêté royal n° 1603 du 31 janvier 2017 : Le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major **** E., est désigné pour l'emploi de chargé de cours militaire à temps parti Le major breveté d'état-major **** J., est désigné pour l'emploi de chargé de cours militaire à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017011192 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1605 du 2 février 2017, le capitaine-commandant **** J., est mis à la pension le 1 er juillet 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017011194 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1606 du 2 février 2017, le capitaine-commandant **** P., est mis à la pension le 1 er octobre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017011197 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1608 du 2 février 2017, le colonel d'aviation **** J., est mis à la pension le 1 er octobre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017011195 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1607 du 2 février 2017, le capitaine-commandant **** P., est mis à la pension le 1 er octobre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017011211 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1610 du 2 février 2017, le capitaine-commandant **** E., est mis à la pension le 1 er octobre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017011213 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1611 du 2 février 2017, le capitaine-commandant **** L., est mis à la pension le 1 er octobre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017011291 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 1612 du 2 février 2017 : La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après, qui appartiennent au Ministère de la Défense, à savoir : 1° Pour plus de a) La Croix Civique de première classe à : Mmes : Chapelle Béatrice, assistant technique C(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017011302 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1616 du 14 février 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 19/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017040108 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017201684 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, M. Royen, E., juge de paix du premier canton de Tournai, est admis à la retraite. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017010643 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 30/03/2017 numac 2017011391 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles. - Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011408 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 30/03/2017 numac 2017011428 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2014 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 23/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011440 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017030157 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain

décret

type décret prom. 17/02/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011332 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'énergie du 8 mai 2009, pour ce qui concerne les performances énergétiques des bâtiments type décret prom. 16/02/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017201658 source service public de wallonie Décret portant dissolution de l'Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, le Livre I^er du Code de l'Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités de l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement et pour le rapport de sécurité environnementale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017030165 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission régionale de développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017030169 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017030171 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux Contrats de Rénovation Urbaine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017030174 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale portant insertion du bureau bruxellois de la planification dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017201629 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

avis

type avis prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017040101 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Paul HUYGENS , Carolina VAN RELEGHEM, Nadine VAN AERSCHODT(...) « - la délibération du conseil communal de la commune de Boortmeerbeek du 26 septembre 2016, par la(...) type avis prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017201524 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 février 2017 et parvenue au greffe le 15 février 2017, un recours en annulation partielle du décret flaman Cette affaire est inscrite sous le numéro 6615 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

communication

type communication prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017011435 source institut belge des services postaux et des telecommunications Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications . - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1 er , (...) Cette décision a été publiée sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be).

erratum

type erratum prom. 10/02/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017030177 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à l'entrée en vigueur du permis d'environnement. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017201599 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA IMG/North-South », en qualité de c Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017201603 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Oupeye Voirie Services, en qualité d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017201601 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Sigtraco », en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017201602 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV HTB Intermodaal », en qualité de col Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017201605 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marek Mosinski, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017201607 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Peter Nauwelaers, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017201606 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre De Koninck, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017201604 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Trans Euro Liviu », en qualité de c Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017201608 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Francois Vanmessen, en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

erratum

type erratum prom. 17/07/2015 pub. 30/03/2017 numac 2017201753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 53, 53bis, 56, 58, 133, 137, 138bis, 142, 143, 144, 145, 146 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, y insérant un article 98ter et y insérant dans le titre II un chapitre Vbis dans le même arrêté et modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, dans le cadre de la Sixième Réforme de l'Etat. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017201806 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'adjoints - traitement dossiers (niveau C), néerlandophones, pour le Service public de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB16008 Ladite sélection a été clôturée le 25 octobre 2016. Le nombre de (...) La liste est valable deux ans. En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handica(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017201845 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense : attaché coordinateur de l'équipe (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG17032 Les collaborateurs (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 13 avril 2017. Pour tout renseignement complémentair(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017201863 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers en prévention risques psychosociaux (niveau A2), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG16157 Ladite sélection a été clôturée le 2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017011420 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Emploi vacant de président **** du Conseil du Contentieux des Etrangers Les personnes intéressées sont informées que la fonction de président **** du Conseil du (...)

document

type document prom. -- pub. 30/03/2017 numac 2017040131 source chambres legislatives, chambre des representants Nomination du second président suppléant du Comité permanent de contrôle des services de police A la suite de la nomination de Mme Regine Claeys en qualité de premier président suppléant du Comité P lors de la séance plénière du 16 ma(...) Le président excepté, le Comité P comprend autant de membres d'expression française que de membres (...)

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