REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission régionale de développement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2010 relatif à la composition de la Commission régionale de Développement;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2015, portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement;

Vu la démission de M. Pierre Vanderstraeten, expert indépendant;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé notamment de l'Aménagement du Territoire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 7° de l'arrêté du Gouvernement du 29 juillet 2015, est remplacé en sa qualité d'expert indépendant, comme membre effectif, M. Pierre Vanderstraeten par M. Jean-Philippe De Visscher.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le xxxxx mars 2017.

Bruxelles, le 23 mars 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs Locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT