Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 21 mars 2017

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 21/03/2017 numac 2016206498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 5, 6 et 7 de la convention collective de travail du 25 avril 2014 instituant le "Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques" et en fixant les statuts, ainsi qu'en exécution de la convention collective de travail du 27 juin 2016 relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque et aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017010215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 3 juin 2004 fixant la cotisation forfaitaire due au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" et fixant le montant trimestriel de cette cotisation forfaitaire type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017010218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, relative à l'octroi d'éco-chèques sous forme électronique type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011181 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public (2) type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017200317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 2015 concernant le régime sectoriel des éco-chèques type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017200323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instaurant un régime d'indemnité en raison du transfert vers la liste d'attente suite à une capacité de travail réduite en faveur des travailleurs à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 06/03/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017200987 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017201243 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2017 numac 2017201527 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mars 2017, - entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, M. Kreit D., conseiller à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pens - Mme Milik W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg, est nommée juge (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2017 numac 2017201596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 12 mars 2017 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean LECOCQ, attaché classe A2, à partir du 1 er mai 2017.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011186 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social type arrêté ministériel prom. 14/03/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011236 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011239 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/03/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011237 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/03/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2017 numac 2017201528 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 9 mars 2017, - l'association « DE WULF, VERBIST & VAN POUCKE » à la résidence de Gand , est dissoute. la demande d'association de MM. De Wulf A. et Verbist S., et Mme(...) Mme Vanderlinden E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire (...)

décret

type décret prom. 17/02/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011139 source autorite flamande Décret réglant l'agrément et le subventionnement d'une organisation flamande de soutien à la promotion du bien-être et à l'animation socio-éducative

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011170 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 établissant le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011191 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne la suppression de la prime de passage type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011216 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning thématique en matière de la stratégie des soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011215 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 modifiant divers arrêtés pour ce qui est de l'intégration des tâches de l'agence « Inspectie RWO » dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence « Wonen-Vlaanderen » (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/03/2017 numac 2017070026 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32012 - "Bord nord du bassin de la Haine" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/03/2017 numac 2017070027 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32017 - "Vallée de la Haine en aval de Mons" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/03/2017 numac 2017070028 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32018 - "Bois de Colfontaine"

liste

type liste prom. -- pub. 21/03/2017 numac 2017201568 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone, d'accession au niveau B , pour le Ministère de la Défense : Gestionnaires de dossiers P&O (m/f/x) - BNG16203 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sélection a (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/02/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017201426 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2017 numac 2017201497 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 23 février 2017 qui entre en vigueur le 27 février 2017, Mme Cécile Danis, directrice a.i, affectée à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 6 mars 2017 qui produit ses effets le 28 février 2017, M. André Delec(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/03/2017 numac 2017201530 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques électromécanique (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG17003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 4 avril 2017 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 21/03/2017 numac 2017201585 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le Ministère de la Défense : attaché analyste (m/f/x) (BNG16209) Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélection at été clôturée le 6 m(...) La liste de lauréats est valable deux ans.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2017 numac 2017011312 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. 1.A. Fonctions pour lesquelles le nombre maximum de part Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à l'auditorat(...)
^