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Arrêté De La Communauté Germanophone du 21 février 2017
publié le 21 mars 2017

Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

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ministere de la communaute germanophone
numac
2017201426
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21/03/2017
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21/02/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


21 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 13 décembre 2016 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, les articles 28, alinéa 1er, et 77, § 1er;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 février 2016 portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées;

Vu les propositions introduites le 27 janvier 2017 par le conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille, de Santé et d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête : Article 1er - Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres de l'organe consultatif spécialisé institué par l'article 26 du décret du 13 décembre 2016 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée : 1° en tant que membres du conseil d'administration : a) Mme Josiane Fagnoul;b) Mme Angelika Jost; 2° en tant que membres de chacune des conférences de prestataires instituées : a) N.N.; b) N.N.; 3° en tant que spécialiste du secteur de l'emploi : M.Norbert Schommers; 4° en tant que spécialiste du secteur de la formation : M.Dirk Schleihs; 5° en tant que spécialiste du secteur de la santé : le docteur Peter Heinen;6° en tant que spécialiste du secteur du logement : Mme Elisabeth Heck; 7° en tant que spécialiste du secteur des soins de longue durée : N.N.; 8° en tant que spécialiste du secteur de la bioéthique;N.N.; 9° en tant que spécialiste du secteur de la revalidation : le docteur Markus Baschton;10° en tant que spécialiste du secteur de l'intégration socioprofessionnelle : M.Norbert Scheen.

Art. 2 - Mme Josiane Fagnoul est désignée en tant que présidente de l'organe consultatif spécialisé mentionné à l'article 1er.

Art. 3 - L'arrêté du Gouvernement du 18 février 2016 portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées est abrogé.

Art. 4 - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 5 - Le Ministre compétent en matière de Famille, de Santé et d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 21 février 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales A. ANTONIADIS

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