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M.B. Index des textes promulgués le 21 février 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010501 source service public federal finances Arrêté ministériel adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 21/02/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011186 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social type arrêté ministériel prom. 21/02/2017 pub. 28/03/2017 numac 2017011351 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau , partie IBA, de FARYS/TMVW du 20 octobre 2016 en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/02/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201425 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/02/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017201426 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/02/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201470 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/02/2017 pub. 20/04/2017 numac 2017201929 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission sportive de la Communauté germanophone
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