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Arrêté Ministériel
publié le 21 mars 2017

Notariat Par arrêtés ministériels du 9 mars 2017, - l'association « DE WULF, VERBIST & VAN POUCKE » à la résidence de Gand , est dissoute. la demande d'association de MM. De Wulf A. et Verbist S., et Mme(...) Mme Vanderlinden E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire (...)

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service public federal justice
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2017201528
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21/03/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 9 mars 2017, - l'association « DE WULF, VERBIST & VAN POUCKE » à la résidence de Gand (territoire du quatrième canton), est dissoute. la demande d'association de MM. De Wulf A. et Verbist S., et Mme Van Poucke K., notaires associés à la résidence de Gand (territoire du quatrième canton) et de Mme Vanderlinden E., candidat-notaire, pour former l'association « DE WULF, VERBIST, VAN POUCKE & VANDERLINDEN », à la résidence de Gand (territoire du quatrième canton), est approuvée.

Mme Vanderlinden E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du quatrième canton). - la demande d'association de M. de Mûelenaere L., notaire à la résidence de Wevelgem et de M. Vijncke O., candidat-notaire, pour former l'association « DE MUELENAERE & VIJNCKE », à la résidence de Wevelgem, est approuvée.

M. Vijncke O. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Wevelgem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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