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M.B. Index des textes publiés le 9 mars 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2016012252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2016012279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des autobus et autocars, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2016012278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence du gardiennage" type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2016012282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires (1) type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2016012285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2016012300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 22 février 2012 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2016206301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2016206420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la durée du travail pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité gaz et électricité en service au 31 décembre 2001 type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2016206465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au plan pour l'emploi des travailleurs âgés type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2016206472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans après 40 ans de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2016206475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour le commerce du bois" type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2016206524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2016206523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2016206522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017010731 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1571 du 15 janvier 2017, le capitaine-commandant Lemaire M. est mis définitivement à la pension le 1 er janvier 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017010738 source ministere de la defense Armée. - Marine Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1573 du 15 janvier 2017, le lieutenant de vaisseau de première classe Vandenbrouck D. est mis à la pension le 1 er mars 2017 en application des lo type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017010749 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 1575 du 15 janvier 2017 : Dans l'arrêté royal n° 594 du 23 novembre 2014 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, le n type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2017010783 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 06/03/2017 pub. 09/03/2017 numac 2017011052 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2016 organisant le transfert des assistants de protection de la Sûreté de l'Etat vers la police fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017011059 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 février 2017, le mandat de M. André MATHIEU comme chef de corps de la police locale de la zone de police CENTRE ARDENNE est renouvelé pour un terme de cinq ans, type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017011061 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 février 2017, le mandat de M. Marc PAQUAY comme chef de corps de la police lo(...) type arrêté royal prom. 24/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2017011113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du service de police visé à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur base d'une carte prépayée type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017011114 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 février 2017, le mandat de M. Yves DELMARCELLE comme chef de corps de la police locale de la zone de police OUEST BRABANT WALLON est renouvelé pour un terme de c type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017020261 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1572 du 15 janvier 2017, le capitaine-commandant d'aviation Vande Velde G., est mis à la pension le 1 er mars 2017 en application des lois type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 09/03/2017 numac 2017040098 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déduction pour investissement pour les investissements numériques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2017200318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017201294 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mars 2017, - ont été renouvelées pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er mars 2017, les désignations aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance francophone d M. Claise M., Mme Panou I., juges à ce tribunal. Le recours en annulation des actes préci(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 09/03/2017 numac 2017010736 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 237.000,00 euros à l'ASBL « SAMUSOCIAL » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans des installations situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017200875 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 2/2017 du 19 janvier 2017 Numéro du rôle : 6338 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 8 de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, posées par le Tribunal de La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges J.-(...) type arrêt prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017200947 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 5/2017 du 19 janvier 2017 Numéro du rôle : 6411 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 84ter du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour constitutionnelle, type arrêt prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017200946 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 4/2017 du 19 janvier 2017 Numéro du rôle : 6349 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1253ter/5 du Code judiciaire, posée par le Tribunal de première instance de Namur, division Namur. La Cour cons composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. Lavrysen, A. Alen, J.-P. Snapp(...) type arrêt prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017201238 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 6/2017 du 25 janvier 2017 Numéros du rôle : 6325 et 6326 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 21bis du Code d'instruction criminelle, inséré par l'article 24 de la loi du 27 décembre 2012 portant La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...) type arrêt prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017201239 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 7/2017 du 25 janvier 2017 Numéro du rôle : 6330 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 1382 du Code civil, posées par le Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Marche-en-Famenne. La Cour composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. Lavrysen, A. Alen, J.-P. Snapp(...)

décret

type décret prom. 10/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2017011029 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, signée à Oslo le 23 avril 2014 ; 2° au protocole à la convention visée sous 1°, signé à Oslo le 23 avril 2014 type décret prom. 10/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2017011046 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Londres à le 13 mars 2014 type décret prom. 09/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2017011051 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures dans l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2017 pub. 09/03/2017 numac 2017010995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2017011006 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du comptable du Bureau bruxellois de la planification

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2017011106 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté 2016/ 732 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 février 2016 relatif à la promotion de la santé

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017040059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Direction générale Soins de santé Circulaire AMU/2017/S-A/Ordres permanents & Procédures Note à l'attention : o des services ambulanciers agréés de l'aide médicale urgente o des services SMUR et PIT o des écoles provinciales C o services d'inspection d'hygiène fédéraux o directions médicales des CS 112/100 Suite à l'ar(...)

avis

type avis prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017011124 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Thierry MOUTOY et consorts ont demandé l'annulation du permis d'urbanisa Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 221.366/XIII-7.921. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017011127 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le Commissariat général au tourisme et la SA IMMOWAL ont demandé l'annulation du Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 221.456/XV-3.329. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017011125 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Centre sportif de la Forêt de Soignes a demandé l'annulation des articles Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 30 novembre 2016. Cette affaire est inscrite au rôl(...)

décret

type décret prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017010998 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/625/3 délivré à la SA LES ENROBES DU CENTRE La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017011000 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministériel octroyant l'enregi Dossier : COM/028 Valorisation du compost de déchets verts généré par la SA VANHEEDE BIOMASS SOL(...)

décret

type décret prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017010999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2017/618/3/4 délivré à la SA Eric Grandjean La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressou Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement wall(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017011007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1074/3 délivré à M. Patrick Kersten La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départ Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017011039 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction de conseiller en prévention (M/F) (Niveau A) avec une connaissance suffisante du néerlandais pour le **** **** **** terme de cette sélection, une réserve de recrutement de maximum 5 personnes(...) Conditions d'admissibilité: Le candidat doit être titulaire : - de tout diplôme supérieur de (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017010768 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 1578 du 16 janvier 2017, madame Martin Elizabeth est nommée conseiller moral de seconde classe le 2 janvier 2017. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017011121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2017 a été nommé à cette date : ORDRE DE LEOPOLD Officier M. Johan VAN de STEENE, Deinze. Il portera la décoration civile. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017011123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2017 a été nommé à cette date : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur M. Frans HOORELBEKE, Ostende. Il portera la décoration civile.

document

type document prom. -- pub. 09/03/2017 numac 2017011001 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en v Valorisation du compost de déchets verts produit par la S.C.R.L. AIVE au Centre de traitement des d(...)
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