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Arrêté Royal
publié le 09 mars 2017

Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 1575 du 15 janvier 2017 : Dans l'arrêté royal n° 594 du 23 novembre 2014 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, le n

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ministere de la defense
numac
2017010749
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09/03/2017
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 1575 du 15 janvier 2017 : Dans l'arrêté royal n° 594 du 23 novembre 2014 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, le nom "Gisèle MOENECLAY" est remplacé par le nom "Gisèle MOENECLAEY".

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