loi

type loi prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017011078 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016012290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'un avantage non récurrent lié aux résultats en exécution de l'article 6 de la convention collective de travail du 20 janvier 2016 fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016204899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2015 au personnel roulant des entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social - prime syndicale type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la durée de travail pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 2000 fixant les pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative au remboursement des frais de déplacement type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au protocole d'accord en application de l'évolution maximale du coût salarial prévue par la loi du 28 avril 2015 instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 des conventions collectives de travail du 18 octobre 2004 et du 20 avril 2005 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" et à la fixation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales à percevoir en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 relative au paiement de primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des marins type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'accord social 2015-2016 type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 58 ans après 40 ans d'ancienneté type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017010728 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Décharge d'emploi Par arrêté royal n° 1568 du 15 janvier 2017 : Le major aviateur **** T., est déchargé, le 1 er septembre 2016, de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Roi. type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017010939 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des praticiens de l'art dentaire, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017011077 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 février 2017, le mandat de M. Patrick BOEL comme chef de corps de la police locale de la zone de police RONSE est renouvelé pour un terme de cinq ans à partir d type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017011076 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 février 2017, le mandat de M. Geert LUYPAERT comme chef de corps de la police locale de la zone de police HEUSDEN-ZOLDER est renouvelé pour un terme de cinq ans type arrêté royal prom. 24/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017011112 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles VII.141, § 2, alinéa 2, et VII.145, alinéas 6 et 7, du Code de droit économique en vue de la fixation des frais de dossiers maximaux pour un contrat de crédit hypothécaire avec une destination immobilière. - Erratum type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017020255 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Décharge d'emploi Par arrêté royal n° 1567 du 15 janvier 2017 : Le général-major **** T. est déchargé, le 30 septembre 2016, de l'emploi d'Aide de Camp du Roi. type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017020253 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 1566 du 15 janvier 2017 : Le capitaine **** B., est désigné, le 1 er août 2014, pour l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Roi. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er août 2014. type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017200290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 19 novembre 2013 instituant un deuxième pilier de pension type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017201350 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 25 février 2017, qui entre en vigueur le 1 er avril 2017, Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017011033 source service public federal interieur et service public federal justice Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Par arrêté ministériel du 24 janvier 2017, le commissionnement du commissaire divisionnaire de poli(...) type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017040085 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2012 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 03/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017070013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modèles de déclarations visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017201198 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 1 er février 2017 porte agréation, pour une durée indéterminée, de « TRACE AG » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone.

arrêt

type arrêt prom. 18/11/2016 pub. 08/03/2017 numac 2016031769 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Directeur de la direction Coordination et Finances de Bruxelles Economie et Emploi, auprès du Service public régional de Bruxelles, portant délégations de compétences et de signatures relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie

décret

type décret prom. 10/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017011030 source autorite flamande Décret portant assentiment au deuxième protocole, signé à Londres le 13 mars 2014, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1^er juin 1987, telle que modifiée par le protocole, signé à Paris le 24 juin 2009 type décret prom. 10/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017011034 source autorite flamande Décret portant assentiment à : 1° la convention entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Berne le 28 août 1978, telle que modifiée par l'avenant, signé à Bruxelles le 10 avril 2014 ; à 2° l'avenant, signé à Bruxelles le 10 avril 2014, modifiant la convention visée sous 1°

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017010521 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de Gestion de l'eau pour la période 2016-2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017010903 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux structures de soins à domicile, en ce qui concerne l'exécution du plan relatif aux tâches essentielles et l'introduction d'une mesure transitoire pour les services ayant moins de 10 ETP de personnel soignant type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017011045 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale R12 Henrik Speecqvest entre les points kilométriques 2.14 et 2046 sur le territoire de la ville de Malines type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 08/03/2017 numac 2017020271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld »

règlement

type règlement prom. 16/01/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017040083 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017011090 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0006: MEDIAHUIS SA/ CORELIO SA ET/OU CONCENTRA SA Le 2 mars 2017, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017201245 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

décret

type décret prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017201269 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « ZPO Exellent Jan Kowalski », en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017201267 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « PHU Elzbieta Koleczko », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017201271 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Van Egdom », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017201272 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA DC Environment, en qualité de collecte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017201270 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Automosane Manutention Transport », Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017201273 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise Bouchelle, en qualité de co Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017201275 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Karl Meyer Umweltdienste », en qua Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017201274 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Heinsdijk-Lako », en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017201293 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Bray, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017201292 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Fosses-la-Vill Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017201345 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables adjoints Payroll (niveau A1), néerlandophones, pour Actiris (ANB17002) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22 mars 2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. 24/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017201373 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2014 portant désignation des membres du comité de gestion du centre de presse international. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017201368 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de produits statistiques (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17068 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22 mars 20(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017201370 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de produits statistiques (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17051 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22 mar(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017020244 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 1565 du 15 janvier 2017 : Sont nommés au grade supérieur, le 26 décembre 2016 dans leur filière de métier : Les capitaines dont les noms suivent, sont O. ****, T. ****, P. ****, A. **** ****, M. Cosse, T. Crevecoeur, H. **** ****, J. ****, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017030099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 2 février 2017, M. Julien FIEVET, né le 4 janvier 1983, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2016, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique francophone type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017201358 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 25 février 2017 qui produit ses effets le 1 er février 2017 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de - M. Koen Meesters, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017011054 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Un assistant(e) social(e) (m/f/x) - pour Bruxelles Coordination régionale - asbl Service social des Organismes d'Intérêt public (réf 40003933) : Un emploi vacant d'assistant((...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017011055 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Un assistant(e) social(e) (m/f/x) - pour Bruxelles Coordination régionale - asbl Service social des Organismes d'Intérêt public (réf 40003935) : Un emploi vacant d'assistant((...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2017 numac 2017011091 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège avec désignation au tribunal de première instance d'Eupen : 1 . Peuvent postuler les places ci-dessus les titulaires d'une attestation (...) Les juristes de parquet et attachés juriste statutaires qui souhaitent obtenir une place de référen(...)

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