Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 mars 2017

Forces armées. - Fonction spéciale. - Décharge d'emploi Par arrêté royal n° 1567 du 15 janvier 2017 : Le général-major **** T. est déchargé, le 30 septembre 2016, de l'emploi d'Aide de Camp du Roi.

source
ministere de la defense
numac
2017020255
pub.
08/03/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Fonction spéciale. - Décharge d'emploi Par arrêté royal n° 1567 du 15 janvier 2017 : Le général-major **** T. est déchargé, le 30 septembre 2016, de l'emploi d'Aide de Camp du Roi.

^