Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 30 décembre 2016

Accès rapide:

loi

type loi prom. 25/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003477 source service public federal finances Loi modifiant les articles 4 et 243/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 25/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003478 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de pensions type loi prom. 25/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003482 source service public federal finances Loi transposant la directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses type loi prom. 25/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016007510 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2016 type loi prom. -- pub. 30/12/2016 numac 2016009635 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 27 novembre 2016 le nommé ****-**** **** **** **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition Par arrêté royal du 27 novembre 2016 la nommée ****, **** ****, née à **** le 22 mai (...) type loi prom. 25/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009653 source service public federal justice Loi modifiant les articles 335 et 335ter du Code civil relatifs au mode de transmission du nom à l'enfant type loi prom. 25/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009652 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions relatives aux sûretés réelles mobilières type loi prom. 25/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009669 source service public federal justice Loi modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de justice type loi prom. -- pub. 30/12/2016 numac 2016014398 source bpost sa de droit public Charte du consommateur Conformément à l'article 144 de la loi du 21 mars 1991, bpost S.A de droit public communique ci-après ses nouveaux tarifs en vigueur à partir du 1 janvier 2017. Tous les tarifs sont communiqués en euros. Les clients sou Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. 18/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016022502 source service public federal securite sociale Loi fixant le statut social et fiscal de l'étudiant-indépendant type loi prom. -- pub. 30/12/2016 numac 2016040312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2016 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 103.54 points en décembre 2016, contre 103.41 point L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...) type loi prom. 20/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016206258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009620 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 23.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2016 type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009619 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la quote-part de la Belgique à l'Organisation internationale de Police Criminelle INTERPOL pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009617 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 24.000 euros à l'asbl « Commission de litiges voyages » pour l'année budgétaire 2016 type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009621 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 23.000 euros à l'ASBL « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant » pour l'année budgétaire 2016 type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009647 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 portant exécution du chapitre 5 « Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale » du titre 5 du livre 1er du Code pénal social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009663 source service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009673 source service public federal justice Arrêté royal fixant le tarif des prestations des traducteurs et interprètes en matière répressive sur réquisition des autorités judiciaires type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 octobre 2016 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 octobre 2016 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016011520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 octobre 2016 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016011530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 octobre 2016 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016014401 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable de la présidente du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016014402 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de l'administratrice déléguée de la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016014400 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016014403 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016014405 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016014406 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration représentant les régions et nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel et portant nomination d'un quatorzième membre du conseil d'administration type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016014404 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB représentant les régions et portant nomination d'un quatorzième membre du conseil d'administration type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016022498 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques - Année 2016 type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2016 numac 2016024302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation Par arrêté royal du 20 décembre 2016 monsieur Pedro Facon, né le 3 février 1981 est désigné, pour six ans, comme titulaire de la fonction de management N-1 « Directeur général - Soins de Santé » dans le Service public fédéral Santé type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016206177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009616 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.862.711,96 euros à l'ASBL Institut belge de Sécurité routière pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009646 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1972 relatif à l'exécution des articles 221, 223 et 227 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036701 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 13 et l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 sur la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, en ce qui concerne les règles spécifiques pour le verdissement dans les paiements directs

décret

type décret prom. 14/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016029633 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 02/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036689 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et abrogeant le décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds" type décret prom. 23/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036696 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 23/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036770 source autorite flamande Décret portant des dispositions fiscales diverses et des dispositions relatives au recouvrement de créances non fiscales

ordonnance

type ordonnance prom. 12/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016031875 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016031881 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Schaerbeek pour les biens sis chaussée de Haecht 366 et rue de Jérusalem 41 à 47, à 1030 Schaerbeek

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016031887 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/584 du Collège de la Commission communautaire française précisant les nouvelles missions confiées au centre régional d'appui en cohésion sociale en exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036772 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant la transition de personnes handicapées qui font usage d'un budget d'assistance personnelle ou d'un budget personnalisé ou qui sont soutenues par un centre d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures ou un service d'aide à domicile vers un financement personnalisé et portant la transition des centres d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures et des service d'aide à domicile

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016206571 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les inondations du 17 juin 2016 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016206573 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et les inondations des 22, 23 et 24 juillet 2016 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016206572 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, les inondations et les chutes de grêlons des 6, 7 et 8 juin 2016 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016206570 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la date à laquelle les représentants des organismes assureurs ont voix délibératives au sein du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016206574 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, les inondations et les vents violents des 23 et 24 juin 2016 et délimitant son étendue géographique

circulaire

type circulaire prom. 27/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009670 source service public federal justice Circulaire relative à la loi du 25 décembre 2016 modifiant les articles 335 et 335ter du Code civil relatifs au mode de transmission du nom à l'enfant

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/12/2016 numac 2016206439 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT017385 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2016 numac 2016206440 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003340 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2016 numac 2016206443 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013692 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2016 numac 2016206444 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318034 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2016 numac 2016206441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013685 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2016 numac 2016206442 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013713 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2016 numac 2016206447 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001240 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2016 numac 2016206448 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059057 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2016 numac 2016206445 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001646 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/12/2016 numac 2016206446 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001715 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)
^