BPOST SA DE DROIT PUBLIC

Charte du consommateur Conformément à l'article 144 de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, bpost S.A de droit public communique ci-après ses nouveaux tarifs en vigueur à partir du 1 janvier 2017. Tous les tarifs sont communiqués en euros.

Les clients sous convention payent leurs prestations au comptant, excepté s'ils répondent aux conditions pour bénéficier d'un délai de paiement de 30 jours. L'octroi d'un tel délai de paiement peut nécessiter que le client active une domiciliation ou une garantie bancaire.

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