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M.B. Index des textes publiés le 22 novembre 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016009548 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 25 octobre 2016 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Suisse), ont été auto(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016007455 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Par arrêté royal n° 1417 du 1 septembre 2016: Le général de brigade d'aviation en retraite Faut C., est autorisée à porter le titre de Conseiller Honoraire à la Maison Militaire du Roi à partir du 1 er er juillet 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016007452 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1411 du 1 er septembre 2016, le capitaine-commandant Vandeweghe J. est mis à la pension le 1 er novembre 2016 en application de type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016007454 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1413 du 1 er septembre 2016, le capitaine-commandant d'aviation **** G., est mis à la pension le 1 er octobre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016007453 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 1416 du 1 septembre 2016 : Le colonel breveté d'état-major **** G., est déchargé, le 30 décembre 2016, de l'emploi de directeur général de l'institut Le colonel d'aviation breveté d'état-major **** F., est désigné, le 30 décembre 2016, pour ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016007457 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 1419 du 1er septembre 2016 : Le colonel breveté d'état-major **** P., est commissionné au grade de général de brigade, le 28 novembre 2016, pour la durée de la **** type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016007456 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Désignation Par arrêté royal n° 1414 du 1 er septembre 2016 le capitaine de vaisseau ingénieur du matériel militaire **** Y., est désigné pour l'emploi de chargé de cours militaire à t type arrêté royal prom. 23/10/2016 pub. 22/11/2016 numac 2016012114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016015142 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 25 octobre 2016, Monsieur Jean-François ZECH, attaché - classe A2 au Service public de programmation de la Politique scientifique fédérale est transféré par mobilité volontair Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016205673 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un conseiller-inspecteur social au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 28 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller-inspecteur (...) type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 22/11/2016 numac 2016205705 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2016 pub. 22/11/2016 numac 2016036534 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les zones de gestion de la faune type arrêté ministériel prom. 18/10/2016 pub. 22/11/2016 numac 2016036535 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 fixant les zones de gestion de la faune

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 22/11/2016 numac 2016027312 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'un échangeur routier sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert (Corbais)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2016 pub. 22/11/2016 numac 2016036540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge »

avis

type avis prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016018360 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. GEMANO et la S.A. STAEYBERG (G/A. 220.405/X-16.74(...) Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 4 août 2016. Ces affaires sont inscrites a(...) type avis prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016018361 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C. S.C.R.L. GROEPSPRAKTIJK VENHEI N.W. et une seconde partie requérante, aya Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 juillet 2016. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016018362 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Wim DELVOYE, la S.A. DELVOYE ART et la STICHTING WIM DELVOYE, ayant élu domicile Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 220.375/X-16.744. Au nom du Greffier en c(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016031685 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 19 mai 2016, Monsieur GRANA Mehdi, domicilié Frans Mombaersstraat 199 bte 0003 à 3071 ERPS-KWERPS, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxell L'agrément porte le numéro CCPEB-001483823 type agrément prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016031686 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 10 mai 2016, Monsieur BILJALI Nedzmedin, domicilié Leliegaarde 6 bte 4 à 1731 ZELLIK, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrémen Par décision de l'IBGE du 18 mai 2016, Monsieur COPINE Guy, domicilié Rue Aux Thiers 3 à 4260 V(...) type agrément prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016031687 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 30 mai 2016, Monsieur ABS Daniel, domicilié Rue de la Hulpe 116 à 1331 ROSIERES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Région de L'agrément porte le numéro TCAG2-001487842 Par décision de l'IBGE du 20 mai 2016, Monsieur E(...) type agrément prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016031689 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 30 mai 2016, Monsieur ABS Daniel, domicilié Rue de la Hulpe 116 à 1331 ROSIERES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la Région de B L'agrément porte le numéro TCAL-001027018 Par décision de l'IBGE du 19 mai 2016, Monsieur DE(...) type agrément prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016031691 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 5 avril 2016, Monsieur CROKAERT Xavier, domicilié Rue de la Chapelle 2 à 7861 WANNEBECQ, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la R L'agrément porte le numéro TCAG2-001472149 Par décision de l'IBGE du 11 avril 2016, Monsieur(...) type agrément prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016031688 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 30 mai 2016, Monsieur ABS Daniel, domicilié Rue de la Hulpe 116 à 1331 ROSIERES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour la Région de L'agrément porte le numéro TCAG1-001487826 Par décision de l'IBGE du 10 mai 2016, Monsieur B(...) type agrément prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016031690 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 5 avril 2016, Monsieur CROKAERT Xavier, domicilié Rue de la Chapelle 2 à 7861 WANNEBECQ, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour la R L'agrément porte le numéro TCAG1-001472133 Par décision de l'IBGE du 11 avril 2016, Monsieur(...) type agrément prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016031694 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 1 er avril 2016, Monsieur SMEESTERS Yves, domicilié Wilgehoevestraat 71 à 2180 EKEREN , a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région (...) L'agrément porte le numéro CCPEB-001476861 type agrément prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016031693 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 19 avril 2016, Monsieur CODDENS Frank, domicilié Victor Nonnemanstraat 36A à 1600 SINT-PIETERS-LEEUW, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capita L'agrément porte le numéro CHA-001282547 Par décision de l'IBGE du 18 avril 2016, Monsieur D(...) type agrément prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016031695 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 7 juin 2016, la ALT-O ayant son siège social établi à Chaussée de Waterloo 412 à 1050 BRUXELLES, portant le numéro d'entreprise 0561.881.21 L'agrément porte le numéro PEBPM-001488285. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IB(...) type agrément prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016031692 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 5 avril 2016, Monsieur CROKAERT Xavier, domicilié Rue de la Chapelle 2 à 7861 WANNEBECQ, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la Rég L'agrément porte le numéro TCAL-001027209 Par décision de l'IBGE du 11 avril 2016, Monsieur (...) type agrément prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016031697 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 22 mars 2016, Monsieur AL ZOBAI Adel domicilié Nieuwelaan 58 à 1853 STROMBEEK-BEVER a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne phys L'agrément porte le numéro PEBPP-001472244. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBG(...) type agrément prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016031698 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 4 avril 2016, Monsieur BRUN Alexis domicilié Rue de Coquelet 71 à 5000 NAMUR a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne physique. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 5 avril 2016, Monsieur GRULOOS Pierre domi type agrément prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016031696 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 8 février 2016, Monsieur DE FOY Nicolas domicilié Avenue Nouvelle 48 bte 5 à 1040 BRUXELLES a été agréé en tant que Conseiller PEB, perso L'agrément porte le numéro PEBPP-001464598. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBG(...) type agrément prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016031699 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 7 juin 2016, Monsieur BULLIAT Julien domicilié Avenue Armand Huysmans 219 à 1050 BRUXELLES a été agréé en tant que Conseiller PEB, person L'agrément porte le numéro PEBPP-001488301. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBG(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016205749 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan n° E/N676/152.R.0851, située le long de la N676 à Amel, 14 ème division/Meyrode 4, section B, en vue de sa vente év

décret

type décret prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016205760 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Toinetransport.NL", en qualité de transporteur de déchets autres que danger Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016205761 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Group-V, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016205764 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV AD Hoc Logistiek", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016205763 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "FHU Chmurex", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016205762 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Van Vliet Groep Milieu-Dienstverleners", en qualité de transporteur de déche Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016205766 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TFTC, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016205768 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV J. Zwart Handels-en Transportbedrijf", en qualité de transporteur de déchets Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016205765 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Henja", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016205767 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Xavier Matagne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016205769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ablec, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016205816 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général du Département Paiement des pensions pour le Service fédéral des Pensions (AFG16711) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure(...) A la date limite d'inscription, vous devez : ? être porteur d'un diplôme de base de 2 e

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016205679 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 28 octobre 2016, M. Adrien SZECEL, est nommé en qualité d'attaché inspecteur so(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016205680 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Nomination d'un attaché-inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 28 octobre 2016, Mme Lola VAN RAMPELBERGH, est nommée en qualité d'attaché-insp(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016205681 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 28 octobre 2016, Mme Olivia GUELL, est nommée en qualité d'attaché inspecteur s(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016009556 source service public federal justice Ordre judiciaire Deuxième liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le Les conseillers suivants ont été désignés le 16 juin 2016 dans le ressort de la cour d'appel de Bru(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/11/2016 numac 2016007463 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2017 1. Un recrutement normal et un recrutement spécial de candidats sous-officiers de réserve sont organisés en 2017. 2. Inscriptions a. L'inscription b. Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les matières du ****(...)
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