Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan n° E/N676/152.R.0851, située le long de la N676 à Amel, 14 ème division/Meyrode 4, section B, en vue de sa vente év

source: service public de wallonie

numac: 2016205749

pub.: 22/11/2016

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan n° E/N676/152.R.0851, située le long de la N676 à Amel, 14ème division/Meyrode 4, section B, en vue de sa vente éventuelle.

Titre du document concerné:	Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan n° E/N676/152.R.0851, située le long de la N676 à Amel, 14 ème division/Meyrode 4, section B, en vue de sa vente év
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2016205749.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan n° E/N676/152.R.0851, située le long de la N676 à Amel, 14 ème division/Meyrode 4, section B, en vue de sa vente év

Vos données apparaissent sur cette page?