publié le 22 novembre 2016
Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 25 octobre 2016, Monsieur Jean-François ZECH, attaché - classe A2 au Service public de programmation de la Politique scientifique fédérale est transféré par mobilité volontair Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2016015142
- pub.
- 22/11/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 25 octobre 2016, Monsieur Jean-François ZECH, attaché - classe A2 au Service public de programmation de la Politique scientifique fédérale est transféré par mobilité volontaire à partir du 15 octobre 2016 au titre de attaché - classe A2 dans le cadre linguistique français au Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles.