publié le 22 novembre 2016
Ordre judiciaire Deuxième liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le Les conseillers suivants ont été désignés le 16 juin 2016 dans le ressort de la cour d'appel de Bru(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Deuxième liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 20 avril 2016 Les conseillers suivants ont été désignés le 16 juin 2016 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour siéger pendant sept ans en qualité de conseiller au tribunal disciplinaire d'appel francophone : - Mme. Remion, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme. Bouché, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.