Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 novembre 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un conseiller-inspecteur social au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 28 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller-inspecteur (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2016205673
pub.
22/11/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un conseiller-inspecteur social au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 28 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller-inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er octobre 2016, à M. Jean-Pierre PINET. M. Jean-Pierre PINET est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^