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M.B. Index des textes publiés le 29 septembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016003326 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016009489 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Wijns E., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers ; Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2016 au Par arrêté royal du 18 septembre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Verreet (...) type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016022382 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016022383 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016022384 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016022385 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2016 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2016 à la Commission Baleinière Internationale type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016024187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre du financement des activités relatives au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204871 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 août 2016 : - est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Loop R., avocat général honoraire près la Cour de cassation. Il portera la décoration civile. - est promu Gr - est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. de le Court P., premier avocat général prè(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016011386 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 19, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016011387 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 9bis de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté ministériel prom. 08/06/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016029393 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la mécanique automobile pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 23 septembre 2016 les cours de niveau 1 comme cours de formation complémentaire imposée type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 23 septembre 2016 les cours de niveau 2 comme cours de formation complémentaire imposée type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 23 septembre 2016 les cours de niveau A pou type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 23 septembre 2016 les cours de niveau A pou

arrêt

type arrêt prom. 19/09/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016003342 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016029384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « L'Enjeu », sis rue Albert 1er 9, à 5380 Fernelmont en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016029400 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole HE2B résultant de la fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la HE2B

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/06/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016031615 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 5.000.000,00 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016031625 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Port de Bruxelles d'un agent en provenance du Service public régional de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016204863 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées

liste

type liste prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Renouvellement et modification de la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle Le médecin mentionné ci- Dr Patrick Hendrikx Agrément jusqu'au : 6 juin 2021 Compétence territoriale : province de Lim(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204762 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE3796000142 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204761 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016069015 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204763 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL607111 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204766 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601202 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204764 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601250 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204767 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013626 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204765 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601240 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204770 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350168295 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016071009 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318014 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204768 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013623 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350162574 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 018934 L'autorité wallonne c Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204860 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve la décision du 23 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "NEOMANSIO" entérine les comptes 2015 de l'intercommunale. Un arrêté minist Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve la décision du 21 juin 2016 par laquelle l'a(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204862 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Sûreté aéronautique (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transport (AFG16158) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréa(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204927 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs Sûreté aérienne (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG16159) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréa(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204929 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de business analyst, francophones La sélection comparative de business analyst (niveau B), francophones, pour l'ONEm (AFG16073) a été clôturée le 22 septembre 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 4.(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204930 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de business analystes, néerlandophones La sélection comparative de business analystes (niveau A), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi (ANG16101) a été clôturée le 19 septembre 2016. Le nombre de l(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204945 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs de la Culture (niveau 1), francophones, pour l'Admnistration générale de la Culture du Ministère de la Communauté française (AFC16001) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie aprè(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016007197 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1264 du 22 juin 2016 : Dans le corps des troupes blindées, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve l Au grade de colonel de réserve, les lieutenants-colonels de réserve Martin Y. et Bartholomé B.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204874 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de ****, **** **** sélection comparative de **** (niveau A2), ****, pour le **** **** (****15082) a été clôturée 16 septembre 2016. Le nombre de lauré(...)

document

type document prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016009496 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 2016 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dis Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...) type document prom. -- pub. 29/09/2016 numac 2016204645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 8 septembre 2016, qui entre en vigueur le jour de sa publicat sont nommés membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton : 1. (...)
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