SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve la décision du 23 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "NEOMANSIO" entérine les comptes 2015 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve la décision du 21 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "BEP Expansion économique" entérine les comptes 2015 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve la décision du 21 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "BEP" entérine les comptes 2015 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve la décision du 21 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "BEP Environnement" entérine les comptes 2015 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve la décision du 29 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale Idelux Projets publics entérine les comptes clôturant le 31 décembre 2015.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 annule la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le collège exécutif de l'intercommunale du Brabant wallon (IBW) lance le marché public de services "enlèvement et traitement des refioms produits par l'usine de valorisation énergétique de l'intercommunale du Brabant wallon à Virginal, 4 lots" par l'adjudication ouverte.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SCRL Intercommunale IDEN votés en séance de l'assemblée générale en date du 27 juin 2016.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve la décision du 27 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale "Interséniors" entérine les comptes 2015.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Brugelette votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2016.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 26 août 2016 approuve la délibération du 30 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 26 août 2016 approuve la délibération du 30 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 26 août 2016 approuve la délibération du 30 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Chièvres votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Chièvres arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 26 août 2016 approuve la délibération du 26 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide d'apporter diverses modifications au règlement de travail du personnel communal non enseignant.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve la délibération du 26 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier le statut administratif et pécuniaire du personnel communal, à l'exception de l'insertion d'un article 64 dans une nouvelle section 8 relative aux allocations aux coordinateurs de projets visant l'amélioration et la professionnalisation de l'administration et aux agents désignés en tant que membres du comité de direction.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 26 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Dour, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Dour votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2016.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 10 août 2016 annule la délibération du conseil communal d'Esneux du 21 avril 2016 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché relatif à des fournitures diverses pour les voiries durant l'année 2016 et la délibération du collège communal d'Esneux du 6 juin 2016 par laquelle il attribue les lots 1 et 4 à la SA Gravaubel, le lot 2 aux Ets Jules Simon et le lot 3 à la SA Eloy.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Fontaine-l'Evêque votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2016.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016 approuve la délibération du 10 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing décide de fixer les conditions d'accès au grade de directeur financier par recrutement et par promotion et de modifier le cadre du personnel.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2016.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2016 annule la délibération du collège communal de Grâce-Hollogne du 18 avril 2016 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet "travaux de stabilisation et de consolidation du mur de soutènement du cimetière de Hollogne (côté rue Haute Claire)".

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Havelange votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2016.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2016 annule la délibération du conseil communal d'Herbeumont du 22 juillet 2015 par laquelle il approuve les conditions et le mode de passation (appel d'offres ouvert) du marché de services ayant pour objet "financement des dépenses extraordinaires - budget 2015" et la délibération du collège communal d'Herbeumont du 15 octobre 2015 par laquelle il attribue ledit marché.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de La Louvière votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Le Roeulx votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Lessines arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

MONS. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Mons arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 juin 2016.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Rochefort arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve la délibération du 29 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide de modifier le statut administratif du personnel communal en y insérant un article 15bis relatif au congé pour l'exercice d'une fonction au sein d'un cabinet ministériel ou d'une structure assimilée.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016 approuve la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Sambreville décide de modifier les conditions de recrutement et de promotion du personnel communal spécifique.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016 approuve la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Sambreville décide de modifier le statut pécuniaire de son personnel spécifique.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Soignies arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2016.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Thuin arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2016.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2016 annule la délibération du collège communal de Tintigny du 7 avril 2016 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée directe avec publicité et ayant pour objet la construction d'un réservoir de stockage d'eau potable avec station de traitement du PH et de désinfection de l'eau à la SA Entreprises Jérouville.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Viroinval votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2016.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2016 annule la délibération du collège communal de Virton du 17 décembre 2015 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet "réhabilitation du presbytère de Ruette" à la SA BRG, zoning industriel de Latour à 6762 Virton, au montant corrigé de € 553.825,96 H.T.V.A. WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Walcourt votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2016.