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Arrêté Royal
publié le 29 septembre 2016

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 août 2016 : - est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Loop R., avocat général honoraire près la Cour de cassation. Il portera la décoration civile. - est promu Gr - est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. de le Court P., premier avocat général prè(...)

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29/09/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 août 2016 : - est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Loop R., avocat général honoraire près la Cour de cassation.

Il portera la décoration civile. - est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne: M. Cornelis P., conseiller à la Cour de cassation. - est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. de le Court P., premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles. - sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne: - M. Paque Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège; - Mme Rubinstein R., vice-président au tribunal de commerce francophone de Bruxelles. - sont nommés Commandeur de l'Ordre de la Couronne: - Mme Weustenraad A., conseiller honoraire à la cour d'appel de Mons; - Mme Debaenst M., juge de paix du canton de Looz. - sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne: - M. Leyh F., juge au tribunal de première instance de Liège; - M. Demeyere L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; - M. Van Troos P., vice-président au tribunal du travail de Gand. - sont promus Officier de l'Ordre de Léopold: - M. Squilbeck A., vice-président au tribunal du travail francophone de Bruxelles; - M. Jamin M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège Ils porteront la décoration civile. - est nommé Officier de l'Ordre de Léopold: M. Poot P., notaire à la résidence d'Anderlecht (territoire du premier canton).

Il portera la décoration civile.

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