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M.B. Index des textes publiés le 26 mai 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016009226 source service public federal justice Loi du 15 mai l987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 9 mai 2016 M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera type loi prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016009225 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 13 mai 2016, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en ****(...) Par arrêté royal du 13 mai 2016, la nommée ****, **** **** ****, née à ****-****-****(...) type loi prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016018195 source chambres legislatives, chambre des representants Commission fédérale de déontologie. - Nominations Conformément à l'article 7 de la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie, la Chambre des représentants a, lors de sa séance plénière du 19 mai 2016, nommé Pour la catégorie `magistrat ou professeur' : -M. Danny PIETERS (N) - Mme Françoise TULKENS ((...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016055418 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** ****, ****, née à Pâturages le 5 août 19 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016011236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016201685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016202827 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 avril 2016 : - produisant ses effets le 31 mars 2016 au soir, la démission honorable de ses fonction de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée à Mme De Backer, H. - est ac - entrant en vigueur le 31 mai 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Neuville, P., de ses f(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016202828 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 23 août 2015, entrant en vigueur le 17 mai 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Cuypers, M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Heist-op-den-Berg. Il est autorisé à porter le titre hono Par arrêtés ministériels du 17 mai 2016 : - la demande d'association de M. Dauwe, P., notair(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/05/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 17/05/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016021046 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016035790 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016009239 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 2 mars 2016, M. Verguts P. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1 er mai 2016, les fonctions de magistrat suppléant Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 30 octobre 2015, M. Noerens R. a été désigné(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016029228 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 7, alinéa 5, du décret du 11 avril 2014 finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016031385 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er février 2016, M. La(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016031383 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2016, Mme Camille POCHET (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016035801 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les conditions formelles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 relatif à l'octroi de subventions aux foyers de jeunes pour la réalisation d'un projet supralocal type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016035802 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement de subventions de projet dans le cadre de la régularisation d'emplois de contractuels subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016202773 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Virton type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016202772 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes

rapport

type rapport prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016011231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Rapport sur le fonctionnement de la centrale des crédits aux particuliers. - Année 2015 1. APERÇU DES DONNEES ENREGIST(...) 1.1. CONTENU DU FICHIER Créée dans le cadre de la politique de prévention du surendettement, la (...)

erratum

type erratum prom. 16/05/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016022228 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Errata type erratum prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016031399 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature via la mobilité. - Directeur néerlandophone pour le service des « Ressources humaines et Supports transversaux ». - Erratum Au Moniteur belge du 9 mai 2016, acte n° 2016/31347 : - Modifier le titre en supprimant le mot &q - 1 er alinéa, 2 e phrase : retrait du mot "intrarégionale".

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016202612 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317656 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016202611 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 652055 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016202614 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013155 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016202616 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0011670 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016202613 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001595 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016202615 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001575 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016202619 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317494 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016202617 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001538 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016202618 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001004137 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016202620 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001557 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

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type document prom. -- pub. 26/05/2016 numac 2016031386 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Pension Par arrêté des Fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnemen(...)
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