publié le 26 mai 2016
Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Errata
- source
- service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016022228
- pub.
- 26/05/2016
- prom.
- 16/05/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
16 MAI 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Errata
Au Moniteur belge du 23 mai 2016, à la page 32823, il faut lire sous l'intitulé et au-dessus du Chapitre 1er : "PHILIPPE, Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit:" Au Moniteur belge du 23 mai 2016, à la page 32827, il faut lire après l'article 29 : "Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du Sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 16 mai 2016.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS La Ministre des Affaires Sociales, M. DE BLOCK Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, K. GEENS _______ Note Chambre des représentants (www.lachambre.be) Documents : 54 1722 Compte rendu intégral : 28 avril 2016.