17 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996, 10 novembre 1996 et 24 mars 2015, Arrête :

Article 1er.Sont agréées, avec effet au 1er avril 2016, les sociétés coopératives suivantes :

6057

BOUCHERIE DE LA FERME DU HERDA scri

A Clavier

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise :

0648.624.647

6058

DOMAINE BIO-VALLEE SCRL

A Habay-La-Vieille

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise :

0508.761.634

6059

LIMOUSIN BIO D'ARDENNE scrl

A Ortho

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise :

0829.150.159

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 17 mai 2016.

K. PEETERS