SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 2 mars 2016, M. Verguts P. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er mai 2016, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 30 octobre 2015, M. Noerens R. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er juin 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 30 octobre 2015, M. Janssens Th. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er juin 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 23 décembre 2015, M. Lowette L a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er juin 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tongres, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement d'Anvers Par ordonnance du 18 mars 2016, M. Cuypers M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er juin 2016, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.