loi

type loi prom. 05/02/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016000294 source service public federal interieur Loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 18/03/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016003155 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2011

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2015012239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au règlement de pension pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2015206025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au pouvoir d'achat - prime annuelle dans le cadre de la loi du 28 avril 2015, instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015-2016 type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2015206031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2015206081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la neuvième prolongation de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concernant le barème national des appointements minimums type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2015206083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2015206086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à l'utilisation des cotisations pour les groupes à risque en 2015, 2016 et 2017 type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016000206 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 17/05/2016 numac 2016000296 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 17/05/2016 numac 2016000292 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 17/05/2016 numac 2016000295 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 17/05/2016 numac 2016000298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016009218 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 15 avril 2016, qui entre en vigueur le 1 er juin 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Willy Vermeulen, administrateur. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de ret type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016011130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016011191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016202517 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil d'administration et au commissaire du gouvernement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016202534 source service public federal interieur Arrêté royal portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016202610 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016202634 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2016 : - sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance : d'Anvers : - M. Burette, N., licencié en droit, avocat; - Mme Goister, F., licenciée en droit, avocat. d - M. van Dievoet, F., licencié en droit, avocat. de Bruxelles francophone : - Mme Walthéry, E(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016000284 source service public federal interieur Arrêté ministériel approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016024101 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'emplacement exact de l'avertissement général et du message d'information sur le tabac à rouler commercialisé en pochettes type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la composition, la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau type arrêté ministériel prom. 22/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016029223 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016202557 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 12 avril 2016 proroge, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 avril 2016, l'agrément de l'association comme initiative d'habitation protégée "l'Appart" pour 56 places. Cet agrément porte le num Un arrêté ministériel du 12 avril 2016 proroge, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016031349 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1 er , 1° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PRéAMBULE : Considérant la demande du 16 mars 2016, par laquelle M. Patrick Grootaert sollicite (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016027109 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Goetschbusch » à Heppenbach et établissant son plan particulier de gestion type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016027110 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Fagne des Anomalies » à Bras type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016027111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Noire Eau » à Recogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016027112 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Carrière de State et le Tienne aux Grives » à Marchin

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone du fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les allocations familiales transférés aux services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016029219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 25 novembre 2015 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016029221 source ministere de la communaute francaise Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2016 formalise la prolongation jusqu'au 30 juin 2016 du mandat de M. Michel POULEUR da(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016031348 source region de bruxelles-capitale Agrément d'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 25/03/2016, l'A.S.B.L. SERVICE PEDOLOGIQUE DE BELGIQUE a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période de 10 ans qui prend cours(...) L'agrément porte le numéro : AGR/EPS/001461545 Par arrêté ministériel du 04/04/2016, la (...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016003151 source structure de coordination de l'information patrimoniale Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la Structure de Coordination de l'information patrimoniale SECTION I. - DEFINITIONS ET MISSION Article 1 er . Les définitions utilisées dans le présent règlement d'ordre inté Comme le stipule l'article 2 de l'accord, la Structure de Coordination de l'information patrimonial(...)

erratum

type erratum prom. 16/10/2015 pub. 17/05/2016 numac 2016022214 source service public federal securite sociale Arrêté royale portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016029224 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire de membres du personnel technique des centres ****-****-sociaux de la Communauté française La **** ****-**** fait appel à des candidats à une désignation en ****(...) Peuvent être conférées à titre temporaire des emplois dans les fonctions de recrutement reprises ci(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016029225 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la **** ****-**** Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 46**** de l'arrêté royal du(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016031350 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 05/04/2016, URGENCE DEPOLLUTION HYDROCARBURES S.P.R.L. a été enregistrée en tant qu'entr(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001470266. Par décision des fonctionnaires dirigean(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016202458 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Gyre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016202459 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ismail Örge, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016202460 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Billy's, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016202462 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'« AG Elsen Joseph & Söhne », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016202461 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Vins & Elixirs de Franchimont, en qualité de transporteur de déchets autres que d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016202463 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL D.F. Montages & Constructions, en qualité de transporteur de déchets autres que d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016202510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016202673 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de premiers ouvriers spécialisés de propreté publique (niveau c), néerlandophones, pour Bruxelles Propreté (ANB16004) Une liste de cinq lauréats maximum, valable un ans, sera établie après la sélection. Condition(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o certificat délivré suite à la réussite ave(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016202701 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de business analysts (niveau B), francophones, pour l'Office national de l'Emploi (AFG16073). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 29 avril 2016. La date limite d'inscription de la fonction(...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type erratum prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016202708 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Egalité des chances (niveau A), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG16089) Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 2 mai 2016. La date limite d'inscription d(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016000289 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 mai 2015, madame Stéphanie GOOS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 décembre 2015. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016000290 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 mai 2015, monsieur Walter VANDAELE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 décembre 2015. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016201605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2016 démission honorable est accordée, à Monsieur Jef MAES membre, au titre de représentant des travailleurs, du Comité de gestion de l'Offic Par le même arrêté Madame Miranda ULENS est nommée membre du Comité de gestion de l'Office national(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016009188 source service public federal justice Appel aux candidats pour le mandat de greffier d'une juridiction du travail et de magistrat d'une juridiction du travail du Comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collecti Afin de pallier les manquements du système de fichier des saisies en vigueur et pour satisfaire à l(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016202661 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'experts de "**** ****", **** **** sélection comparative d'experts de "**** ****" (niveau A2), ****, pour le Ministère de la Défense (AN(...) Il y a 2 lauréats.

document

type document prom. -- pub. 17/05/2016 numac 2016202672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Le 3 mai 2016, Monsieur DUPUIS Marcel, juge social suppléant au titre d'employeur, au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par la Présidente de ce Tribunal pour exercer les fonctions

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