SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/02/2016, déposée le 02/03/2016 et enregistrée le 25/04/2016. - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 107564 du 01/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132763/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/02/2016, déposée le 02/03/2016 et enregistrée le 25/04/2016. - champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 112634 du 06/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132764/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/02/2016, déposée le 02/03/2016 et enregistrée le 25/04/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 122584 du 14/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/02/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132765/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/02/2016, déposée le 02/03/2016 et enregistrée le 25/04/2016. - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 107567 du 01/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132766/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/02/2016, déposée le 02/03/2016 et enregistrée le 25/04/2016. - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 128519 du 24/06/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132767/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 04/02/2016, déposée le 02/03/2016 et enregistrée le 25/04/2016. - champ d'application : - y compris le sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : barèmes en vigueur - remplacement de la convention numéro 124763 du 07/11/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132768/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 04/02/2016, déposée le 02/03/2016 et enregistrée le 25/04/2016. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 097531 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132769/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 04/02/2016, déposée le 02/03/2016 et enregistrée le 25/04/2016. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 123388 du 25/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/02/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132770/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 04/02/2016, déposée le 02/03/2016 et enregistrée le 25/04/2016. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 121729 du 14/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/02/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132771/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 04/02/2016, déposée le 02/03/2016 et enregistrée le 25/04/2016. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - travailleurs visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969, en exécution de la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 107581 du 01/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132772/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 04/02/2016, déposée le 02/03/2016 et enregistrée le 25/04/2016. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 107585 du 01/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132773/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 03/02/2016 et enregistrée le 25/04/2016. - objet : accord sectoriel 2015-2016 - modification de la convention numéro 004827 du 17/02/1977 - modification de la convention numéro 028280 du 21/06/1991 - modification de la convention numéro 045528 du 30/06/1997 - modification de la convention numéro 052243 du 17/05/1999 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132774/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 24/02/2016, déposée le 02/03/2016 et enregistrée le 25/04/2016. - hors du champ d'application : - employés disposant d'un véhicule de société - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132775/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 24/02/2016, déposée le 02/03/2016 et enregistrée le 25/04/2016. - objet : congé d'ancienneté ou de carrière - modification de la convention numéro 062130 du 18/02/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132776/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 21/01/2016, déposée le 25/02/2016 et enregistrée le 25/04/2016. - objet : pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132777/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 21/01/2016, déposée le 25/02/2016 et enregistrée le 25/04/2016. - objet : accord sectoriel 2015-2016 - dispositions diverses - modification de la convention numéro 094394 du 15/06/2009 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - prolongation partielle de la convention numéro 119817 du 11/12/2013 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/07/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132778/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 21/01/2016, déposée le 25/02/2016 et enregistrée le 25/04/2016. - champ d'application : - entreprises qui occupent en moyenne au moins 50 travailleurs à temps plein - voyez l'article 1er - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132779/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 25/02/2016, déposée le 01/03/2016 et enregistrée le 25/04/2016. - objet : gratification annuelle - modification de la convention numéro 128836 du 09/07/2015 - durée de validité : à partir du 23/06/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132780/CO/3410000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 29/01/2016 et enregistrée le 25/04/2016. - champ d'application : - maisons d'accueil agrées en Région wallonne ou dans la Communauté germanophone et/ou subventionnées par la Commission communautaire française - objet : embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière - modification de la convention numéro 063292 du 07/05/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132781/CO/3190200.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 11/04/2016, déposée le 15/04/2016 et enregistrée le 02/05/2016. - objet : convention collective du travail n° 41bis modifiant la convention collective de travail n° 41 du 25 mars 1986 concernant le cautionnement - modification de la convention numéro 015936 du 25/03/1986 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132782/CO/3000000.