MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC) Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2016 formalise la prolongation jusqu'au 30 juin 2016 du mandat de M. Michel POULEUR dans la fonction suivante: Administrateur général de l'Entreprise des Technologies Nouvelles de l'Information et de la Communication en application de l'article 22 alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.