loi

type loi prom. -- pub. 27/04/2016 numac 2016003142 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 102, alinéa 1 er , 3° de la loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance du 13 mars 201 - de sa quote-part des droits et obligations dans le portefeuille d'assurances de groupe souscrit e(...) type loi prom. -- pub. 27/04/2016 numac 2016003143 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 102, alinéa 1 er , 3° de la loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance du 13 mars 201 de sa quote-part des droits et obligations dans le portefeuille d'assurances de groupe souscrit en (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2016 numac 2016003145 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 1 er avril 2016, il est mis fin, à partir du 31 mars 2016, à la fonction de management -2 " Administrateur Collecte et Echange d'informations, attribuée à M. VANHOECKE Karel, R.M. Par le même arrêté royal du 1 er avril 2016, M. VANHOECKE Karel, R.M. est désigné, à part(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2016 numac 2016011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 19 février 2016, Madame Eline VAN DER SPEETEN, classe A1 avec le titre d'attach(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2016 numac 2016011156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par accession au niveau supérieur Par arrêté royal du 19 février 2016, Madame Héloïse BOUVIER, expert administratif, est promue par a(...) type arrêté royal prom. 12/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté royal prom. 12/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016011166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du président et des membres du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016011176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Bureau de Tarification RC Auto type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016022165 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2016 numac 2016202162 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Démission honorable du fonctionnaire dirigeant adjoint Par arrêté royal du 15 avril 2016, démission honorable de ses fonctions de fonctionnaire dirigeant (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2016 numac 2016202165 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Démission honorable du fonctionnaire dirigeant Par arrêté royal du 15 avril 2016, démission honorable de ses fonctions de fonctionnaire dirigeant (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2016 numac 2016202240 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Promotion d'un inspecteur social Par arrêté royal du 19 avril 2016, qui produit ses effets 1 er décembre 2015, Mme BONGE, Caroline, e Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2016 numac 2016202275 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 avril 2016 : - M. Baeyens, F., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal de première - M. De Dapper, A., juriste auprès le tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nom(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016003141 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2014 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Connecting networks" classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016029193 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1^er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035711 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des structures dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille qui assurent l'accueil résidentiel et l'accompagnement, pour lesquelles l'obligation d'un équipement de mesure individuel de la consommation d'eau par unité de logement ne vaut pas type arrêté ministériel prom. 14/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016202144 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016027093 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016029177 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016029192 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/04/2016 numac 2016029194 source ministere de la communaute francaise Chef de Cabinet. - Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er avril 2016, il est accordé démission honorable à Mme Françoise LANNOY de ses fonctions de Chef de Cabinet de la Ministre de l'Ense Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er avril 2016, M. Nicolas (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/04/2016 numac 2016029195 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2016, Mme Annette DE MARTIN est(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035717 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant l'entrepreneuriat international

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 27/04/2016 numac 2016014133 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté r 1. Erkenningsnummer van de instelling die insta(...)

erratum

type erratum prom. 23/02/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016024090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique. - Erratum

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 27/04/2016 numac 2016031317 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 29 avril, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération - Proposition d'ordonnance (de MM. Abdallah Kanfaoui, Alain Destexhe, Mme Viviane (...) - Proposition de résolution (de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mohamed Azzouzi, Mme Caroline Persoons(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2016 numac 2016202163 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Nomination du fonctionnaire dirigeant adjoint Par arrêté royal du 15 avril 2016, Mme. Spinozzi, Nicoletta, conseiller spécialité financière, est (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2016 numac 2016202166 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Nomination du fonctionnaire dirigeant Par arrêté royal du 15 avril 2016, Mme. Van Gestel, Karina, premier conseiller, chef de département(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2016 numac 2016202241 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique stagiaire Par arrêté royal du 19 avril 2016, M Bokor, Alexandre, est nommé en qualité d'expert technique stag(...)

document

type document prom. -- pub. 27/04/2016 numac 2016029182 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'octroi de 4 mandats de Directeur-Président à pourvoir dans 4 Hautes Ecoles de la Communauté française Le p(...) Il vise 4 mandats de Directeurs-Présidents à pourvoir dans les quatre Hautes Ecole de la Communauté(...) type document prom. -- pub. 27/04/2016 numac 2016031318 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordre du jour Vendredi 29 avril 2016 Séance plénière à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement 1. Questions d'actualité (*) ____________ (*) A 14 h 30 m.(...) type document prom. 02/03/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016035700 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy